ATELIER REC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alain DE ANGELIS Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 sous le n° de pourvoi V

Jacques Y...né le 11 Février 1951 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA

déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/10642 APPELANTE Madame [E] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Angéline

ALLIANZ IARD,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Julie SEGOND

assistée de Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART MELKI-BARDON-DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L.

SA BUREAU VERITAS SARL DWA ARCHITECTES SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE SCI GAGERON SELARLU MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GALLOUET Me Alain DE ANGELIS

BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Agnès TRAMONI- BORONAD Me Alain DE ANGELIS

barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 18 Février 2026 en audience publique devant Madame Amandine ANCELIN

430, 10 euros selon l'acte de cession du fonds de commerce établi par Maître G...le 19 mai 2003, qu'enfin Monsieur X...ne peut réclamer aucune somme au titre de la créance invoquée au nom de Madame Angeline

né le 23 Juin 1948 à MEXIMIEUX (AIN) ... 01800 SAINT-ELOI représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Maître Guillaume ANGELI, avocat au barreau de L'AIN Régine Michèle

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-François JOURDAN Me Philippe RAFFAELLI Me Paul GUEDJ Me Franck BENALLOUL Me Alain DE ANGELIS Me Françoise BOULAN

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL SELARL LX [Localité 1] Me Nathalie GHELLA

C/ [O] [I] [W] [R] [B] [G] [N] [X] [T] [B] épouse [X] SA ALLIANZ IARD SARL ALPES CERTIFICATIONS IMMOBILIERES Grosse délivrée le : à :Me Guedj Me de Foresta Me De Angelis

A... et Mme Angélina A... le 19 Avril 2008 ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 20 mai 2008.

son gérant en exercice domicilié-qualité au siège social sis 111 Cours Napoléon 20000 AJACCIO Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Angélise

Association CONFLUENCE SOCIALE C/ Mme Angélina Y...

PREFECTURE DU VAR Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 mai 2026 devant Madame Amandine ANCELIN

COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 30 Avril 2026 en audience publique devant Amandine ANCELIN