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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0f
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Représentée par Me Amandine GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0236 Monsieur Jean-Luc A... né le 22 Octobre 1959 à RIENCOURT demeurant ...
Source officielleChambre civile
69610498cdc6046d47bf42f3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AMBAZAC LIBERATION, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Amandine DOUNIES de la SELARL SELARL AMANDINE DOUNIES, avocat au barreau de LIMOGES S.C.I.
Source officielleETRANGERS
62db900b1d0e74effb5c098d
22 juillet 2022
22 juillet 2022
NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 22/7/22 à 14 heures, assisté de , C.DELVER, greffière, avons entendu : [B] [S] assisté de Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
6698b085e6ed70c67f644ab4
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de rétention de : X se disant [C] [O] né le 06 Février 1980 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14 juillet 2024 à 11 h 31 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
Source officielleChambre du Surendettement
660cf26d7c1ccb0008628f59
2 avril 2024
2 avril 2024
--------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.E.L.A.R.L. [4] Représentée par Me Cédric de la Calle, avocat inscrit au Barreau de Vannes INTIMES Amandine
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e738
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Article 908 du CPC) du 15 Septembre 2011 RG N : 11/03142 Ordonnance , origine Juge aux affaires familiales d'ARRAS, décision attaquée en date du 12 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/02475 Madame Amandine
Source officielle3e chambre
634f9617b5afe5adfff28d8f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
rendu le 01 Décembre 2020 par le TJ de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 17/01836 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL Me Amandine
Source officielleRétention Administrative
68e5f1abc9f36f05b4431855
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[S] [E], appelant, assisté de Me Amadou CISSE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleETRANGERS
6961ee74cdc6046d47d0a8ef
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 07 janvier 2026 à 16H29, Vu l'appel formé le 08 janvier 2026 à 15 h 08 par courriel, par Me Amandine
Source officielleChambre 1-11 OP
69787b8ccdc6046d47d82acd
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Me Fabienne PITIOT, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2025 en audience publique devant Madame Amandine
Source officielleETRANGERS
650bdf94beee0f8318b976b8
13 juillet 2023
13 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [U] [W] née le 12 Mai 1992 à SARAJEVO de nationalité Bosnienne Vu l'appel formé le 13/07/2023 à 10 h 40 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
Source officielleRétention Administrative
68e89648f14914fb075ebd63
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[W] [C], appelant, assisté de Me Amadou CISSE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleETRANGERS
67f0ba44ea6533065f551d86
1 avril 2025
1 avril 2025
maintien au centre de rétention de : X se disant [N] [T] né le 31 Août 2004 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 31 mars 2025 à 15 h 29 par courriel, par Me Amadou
Source officielleETRANGERS
659e4b135537980008847473
9 janvier 2024
9 janvier 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de : [F] [E] né le 21 Décembre 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/01/2024 à 16 h 26 par courriel, par Me Amadou
Source officielleChambre sociale
68f9b8300a84a5e5f002175e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D'AVOCATS, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [T] [N] [W]-[O] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] assistée de Me Amandine AUTEVILLE de la SELAS A-LEXIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67789a853827c9026d200
4 janvier 2023
4 janvier 2023
CONDAMNER la société EKUE AMAIZO SEA à verser à la SCI CLEMENCEAU la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-4
68f081376232792c46835cc0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/08509 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS7K Mme [Z] [N] [L] [H] Représentant : Me Amandine BOUVET de l'AARPI
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb96b63637c907b79ff
11 mai 2022
11 mai 2022
AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Amandine GONCALVES, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f237
7 mars 2012
7 mars 2012
No 11/ 00943 AFFAIRE : Amadou X...
Source officielleETRANGERS
636ca6c76c7633dcd15b3f1a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
maintien au centre de rétention de : [K] [U] né le 07 Octobre 2003 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 18/10/2022 à 14 h 50 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
Source officiellePage 12 sur 95