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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f394
14 février 2012
14 février 2012
par ses dirigeants légaux Les Pléiades 15 rue Emile Zola 69120 VAULX-EN-VELIN assistée de la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre et de Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON Monsieur Pierre André
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec8f
8 septembre 2011
8 septembre 2011
LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Georges-henry BOUCHART de la SCP VANHELDER, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Juin 2011, tenue par Cécile ANDRE
Source officielle12e chambre
5fdc515bec5c0e755282962f
4 décembre 2018
4 décembre 2018
C/ André Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893af
15 novembre 2007
15 novembre 2007
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me André FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE SA SWISS LIFE, venant aux droits de la STE SOCIAFRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Ayant son siège 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentées par la SCP ARNAUDY- BAECHLIN, avoués à la Cour assistées de Maître Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : A
Source officielle1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1cca9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PROXIMITE DE PERTUIS 18 avril 2024 RG : 1123000192 [M] C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'[Localité 7]- [S] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me André
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcc4
6 juillet 2012
6 juillet 2012
APPELANT : Monsieur André Pulcher X... ... 97351 MATOURY représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE, INTIMEES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL COOPERATIVE OUVRIERE DE CREDIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb30
14 décembre 2011
14 décembre 2011
/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SCI CAPIA ANTOINE PALAZZU IV prise en la personne de son représentant légal Résidence U Palazzu Route de Saint-André
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ecaa
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 28 Juillet 1983 à CHAMBRAY-LES-TOURS (37170) ... 01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL BLOISE, avocats au barreau
Source officielleChambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4f6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, substitué à l'audience par Me FULACHIER, avocat postulant, du barreau de Montpellier Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a9
17 mars 2011
17 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé
Source officielleChambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190da
22 octobre 2024
22 octobre 2024
barreau de TOULOUSE, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 6] (66) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Andy
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Monsieur II...André, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
660f950aa40f8b0008cb7717
4 avril 2024
4 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B 669 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdbf9b84bd3de1df9a26208
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Adresse 24] [Localité 38] Sarl Nikao, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 500 468 442 00024 [Adresse 25] [Localité 39] Eurl André
Source officielleChambre civile TGI
62df856ef7f152a44182889b
13 mai 2022
13 mai 2022
SAINT PIERRE en date du 24 avril 2020 RG n°: 19/00024 suivant déclaration d'appel en date du 04 août 2020 APPELANT : Monsieur [F] [O] [W] [Adresse 10] [Localité 11] Représentant : Me Georges-andré
Source officielleChambre commerciale
6799c767d0369362bfa17a70
28 janvier 2025
28 janvier 2025
CREU ESCATSADA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Andy FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL
Source officielle5e chambre civile
69fad187cdc6046d47bf83e9
5 mai 2026
5 mai 2026
André LIEGEON, Président de chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère Mr Thibaut GRAFFIN, Conseiller, en remplacement du magistrat empêché désigné par ordonnance du Premier Président en date du 30 janvier
Source officielle1ère Chambre
5fd916513a601bb18ba15cd5
16 juin 2020
16 juin 2020
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e3
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Ayant pour avocat postulant Me Yves André SEBAUX, membre de la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de BLOIS, et pour avocat plaidant Me Laurent LALOUM, membre de la SCP REFERENS, avocat au barreau
Source officiellePage 12 sur 22