Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162a32c36ab09eb9a2fd85d
4 avril 2013
4 avril 2013
[F] pour Mme [B] [X] ; Il a été contradictoirement établi par l'expert [Q] et il est reconnu par les parties que la propriété [B] [X] a été rehaussée de manière significative dans sa partie sud c'est-à-dire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00207_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Normand, - et les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f21
8 juillet 2021
8 juillet 2021
ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt réputé contradictoire le jeudi 08 JUILLET 2021 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02983_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Fournil de l’Horloge a demandé au tribunal administratif de Marseille, par deux actes d’introductifs d’instance, d’annuler l’arrêté du 5 août 2014 du préfet des Bouches-du-Rhône déclarant insalubres les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94afe
29 octobre 2020
29 octobre 2020
ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le 29 OCTOBRE 2020 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00860_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b802
15 avril 2008
15 avril 2008
à un redressement conséquent à hauteur ramenée par la cour d'appel d'Aix en Provence à 295 925, 17 € selon arrêt infirmatif du 25 juin 2002, d'autre part à des poursuites pénales ayant trouvé leur épilogue
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00413_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02719_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
De première part, il ressort des pièces du dossier que la demande de M.
Source officielle1ere Chambre
651d02ebfe8d588318c1adcd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 20 juillet 2010, l'EURL Garage Kyriakides a acquis de M.
Source officielle3e Chambre B
6162af189547460d26ddb6a1
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2012.
Source officielle3e Chambre B
61637ed26fb0a05a234bb1cf
3 février 2011
3 février 2011
Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93503
20 septembre 2016
20 septembre 2016
- =- =- =- =- =- =- =- =- Faits, procédure et prétentions des parties : Par requête reçue le 23 novembre 2015, Mme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03458_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Michel, premier conseiller, - et les conclusions de M.
Source officielle5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b11
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Selon lui, le décompte du bailleur comprend la période antérieure à la décision de surendettement mais aussi les frais de procédure qui ne sont pas à sa charge.
Source officielleRétention Administrative
696f5eabcdc6046d47f852fa
17 janvier 2026
17 janvier 2026
Quand j'ai été sous OQTF, je suis parti en Espagne. Je suis revenu en France car mon patron ne m'avait pas payé et c'est là que ce dernier a appelé la police.
Source officielleChambre Commerciale
659f9b943328fa00087a27d8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
l'article L627-27 du code de commerce sont réunies et que l'état de cessation des paiements de la société Alizé est caractérisé au 30 septembre 2022, date à laquelle devait intervenir le versement de la seconde
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65321b499e4ea48318f5afb1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[M] [P] a perçu au mois de juin 2018 la première partie de la prime de 13ème mois ainsi que la seconde partie de la prime de 13ème mois sur son solde de tout compte, au prorata temporis compte tenu de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603362b900cc321461ff7bad
27 juin 2017
27 juin 2017
société COMPAGNIE FINANCIERE DE CALIFORNIE mentionnant que la Compagnie de Californie is back et comportant le logo de la marque et les logos des différents licenciés, dont celui de TF1 Licences ; De seconde
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6528df88aaebb88318fda654
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, - d'une somme de 370.000 euros en raison de l'octroi de 50 % de la seconde partie de la subvention publique, - d'une somme de 450.000 euros au titre de la résistance abusive et du préjudice moral
Source officiellePage 11 sur 4852
SECONDE PARTIE
11/06/2026
Voir →
SECONDE PARTIE
05/06/2025
Voir →
SECONDE PARTIE
27/06/2024
Voir →
SECONDE PARTIE
29/08/2023
Voir →
SECONDE PARTIE
03/08/2022
Voir →