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18 284 résultats pour « resolution du contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63d37aadd1bc2605de4b4ab8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La SCI [Localité 8] 2 dans ses dernières écritures formule également une demande en résolution du contrat et en remboursement de l'acompte versé.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f0ba60ea6533065f551eae

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Pompes funèbres nyonsaises de sa demande de prononcer la résolution des contrats et de condamner la société NBB Lease à lui payer le somme de 11.975,59 euros, - prononcé la caducité du contrat de location

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d199cdc6046d4789c109

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la protection du tribunal judiciaire d'Avignon qui par jugement du 13 février 2024 - a rejeté l'exception de nullité de l'assignation soulevée par la société France Rénovation, - a prononcé la résolution

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

642d150ecb8fa004f57da466

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[S] les sommes payées, - prononcé la résolution du contrat conclu entre M.

Source officielle
CA

11e Chambre B

5fdd3cb17fad53a54cda476e

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Sur la résolution du contrat Les parties se prévalent des dispositions du code civil et du code des transports.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be10

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

.- Y... ont assigné la Société DIFFAZUR en résolution du contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90ba5

Appel

8 août 2013

8 août 2013

A titre subsidiaire, ils ont soutenu que le FSH n'aurait pas demandé la résolution du contrat dans sa requête introductive d'instance et que le premier juge aurait statué ultra petita.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff023cdc6046d4788fe50

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [I] a par acte du 07 juillet 2022 assigné la société l'Andalousie en résolution du contrat de vente à ses torts exclusifs devant le tribunal judiciaire d'Avignon qui par jugement contradictoire du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88073

Appel

24 février 2006

24 février 2006

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68f86836d7e432441d85bfa0

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[X] de l'intégralité de ses demandes ; - constater et à défaut prononcer la résolution du contrat ; - condamner M.

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39e5e2fbe7c90043aa3

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

une résolution du contrat de ce chef et le remboursement de tous les loyers perçus depuis l'origine.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJC7 S.E.L.A.R.L. AMANDINE RIQUELMEc/S.C

6684eb17a0de54ff609f80e4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par jugement du 16 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Reims a : - prononcé la résolution du contrat de vente du 8 mars 2018 intervenu entre la SAS Thierart Agri et la SCEA Lecyno et portant sur

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e96c5bbe450008b2cd21

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[K] - ordonné la résolution des contrats signés entre les époux [G] et la société Troisel. - ordonné la résolution des contrats signés entre les époux [G] et l'EURL Enerdiscount.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85eeecdc6046d47196ab2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

l'expert ; ' les manquements de l'entreprise aux règles de l'art justifient que soit prononcée la résolution du contrat, à ses torts exclusifs ; ' il est fondé à obtenir, suite à la résolution

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68ef2a7c1643bddf8ff84de1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société CBMA a assigné les sociétés Partenaire informatique et Grenke location devant le tribunal de commerce de Rennes en résolution du contrat principal et constat de la caducité du contrat de location

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CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aaf

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Pierre X..., de résolution du contrat principal, ayant pour conséquence la résolution du contrat de crédit affecté.

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CA

4e chambre civile

62c67c5aca9bf26379030856

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Recevoir la société Cometik en son appel principal contre le jugement dont appel, en ce qu'il a : Prononcé la résolution du contrat synallagmatique souscrit le 12 juillet 2016 entre la société Cometik

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0dc6c25a97f0381f4f7b

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

n'a pas respecté leurs demandes, en particulier en ce qui concerne la fourniture et la pose de châssis avec des croisillons en plomb intégrés dans le vitrage, et a interrompu le chantier, que la résolution

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CA

1ère Chambre

680c6bd58eda960fba78b2a1

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

En l'espèce, M. et Mme [C] font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leur demande en résolution du contrat conclu le 26 avril 2022 avec M.

Source officielle
CA

2ème chambre

62624880b1a50c277d4c5ce2

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le tribunal a débouté la société Latieule Btp de sa demande en résolution du contrat afférent à la livraison de ces dalles et en compensation au motif que les contrats n'étaient pas liés et correspondaient

Source officielle