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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b14

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [B] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 17 octobre 2015.

Source officielle

Page 11 sur 4696

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Journal officiel
Dépôts des comptes

QUITUS IMMOBILIER

SIREN 484603964Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/08/2026

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Dépôts des comptes

QUITUS IMMOBILIER

SIREN 484603964Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

QUITUS IMMOBILIER

SIREN 484603964Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

QUITUS

SIREN 913694907Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

17/05/2026

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Dépôts des comptes

QUITUS

SIREN 887803120Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/01/2026

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b20

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [B] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 31 décembre 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b31

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [Z] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 17 octobre 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b3b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [I] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 24 février 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b40

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [J] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 18 juillet 2017.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7B-JUSE SCI ARGUS MONTAUDRANc/SARL LE REGAIN

5fca781b44fa6565ca1fbc3e

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

La SCI Argus Montaudran a délivré le 26 septembre 2011 à sa locataire un congé qui a été contesté par la preneuse, laquelle a cependant quitté les lieux le 03 janvier 2013 après y avoir été condamnée sous

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb333a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [D] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 5 juillet 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [P] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 15 décembre 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af5

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [R] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 18 septembre 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afa

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [C] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 3 juillet 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b28

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [I] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 26 juin 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [I] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 1er septembre 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [X] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 30 juin 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b33

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [R] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 25 février 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [O] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 3 mars 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b48

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [Z] a quitté l'entreprise le 26 décembre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca577030558a1f8cd622e3

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[L] qui a quitté les lieux dix jours après avoir reçu ce préavis doit la somme de 1 200 € correspondant au préavis non effectué, en confirmation de la décision du bâtonnier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a90cdc6046d47a131cf

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

, déclarant la requête du préfet de police irrecevable, disant n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative de Monsieur [Z] [F], rappelant à Monsieur [Z] [F] qu'il a l'obligation de quitter

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CA

Avis

CADA:20163172

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

l'ensemble des courriers adressés par la société CHALLENGES IV au service vérificateur ; 2) l'ensemble des courriers électroniques échangés entre cette société et le service vérificateur ; 3) les versos des quitus

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70bdb85f79de8cb3336

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [K] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 18 décembre 2015.

Source officielle