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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d65
16 janvier 2014
16 janvier 2014
rendus du groupe Amiante du 7 novembre 1991, du 4 mars 1992, du 25 mai 1992, du 10 juillet 1992, du 9 septembre 1992,le compte rendu de la première réunion sur l'amiante pour le département ETNEG, la note
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036f3b886b72a87f663735d
24 février 2021
24 février 2021
secrétaire de direction, dans lesquelles elle s'est investie notamment en effectuant de nombreuses heures supplémentaires, elle a eu à subir une réorganisation, dont elle a pris connaissance par une note
Source officielleSociale A salle 1
65375f6c974d258318455067
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par une note interne du 15 février 2006, il était précisé au personnel que le salarié occupait en intérim le poste de responsable qualité.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62d8ec3aaf72baeffb335cb8
19 juillet 2022
19 juillet 2022
part d'une de nos salariés qui, au delà du fait qu'il va à l'encontre des principales valeurs que nous tenons à propager dans le cadre de l'exécution du service public, enfreint les dispositions de la note
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732d61cdc6046d47652564
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[F], et dire que la caisse devra verser cette majoration à l'intéressé ; - fixer l'indemnisation des préjudices personnels de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60361cb13cf5428079e96885
16 décembre 2015
16 décembre 2015
de [Adresse 3] et que le salaire proposé lors de la mutation avait fait l'objet d'une évaluation par projection qui devait assurer la neutralité de la mutation en termes de salaire ; que de plus, une note
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0cf3c25a97f0381f4b3d
15 octobre 2014
15 octobre 2014
signées, + la forme sous laquelle les différents titres, nominatifs et au porteur, figuraient en dépôt au sein de la Banque BARCLAYS et ce, depuis le 1er janvier 1982, + toutes les informations et notes
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85358
7 novembre 2000
7 novembre 2000
qu'ultérieurement Lo'c GLEMIN écrit "je vais essayer d'être plus concis que vous, pour aller à l'essentiel et ne par perdre trop de temps... en conclusion, je ne peux que regretter comme vous de devoir échanger par notes
Source officielle6e chambre
5fdc8a0bf923e5ad44667000
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Cependant, il ressort d'une note interne de la société en date du 27 juin 1973 relative aux promotions, examens et essais de qualification des agents professionnels que "pendant les 7 premières années
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb18
10 avril 2008
10 avril 2008
l'attestation de Monsieur F... sur ce point, et fait état de l'intervention de Monsieur Z... pour présenter les nouvelles modalités à appliquer dans l'entreprise, dès le début de l'année 2004, - une note
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00301_20240213
13 février 2024
13 février 2024
novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale : " Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 et recrutés par une commune () sont nommés
Source officielleChambre Sociale
5fdced8d0c1268581bc6d773
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Invoquant des impératifs d'organisation et les nécessités du service, la société Charpiot et Compagnie a par note interne du 7 août 2015 modifié les horaires de travail de Monsieur Y... le matin de 6h30
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61634cf01c666ce2d9a48d2d
19 mai 2011
19 mai 2011
Depuis 1992, et selon une note établie le 3 juin 1992, Mme [Y] [I] exécutait son contrat de travail à raison de quatre gardes de 24 heures par mois.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162a738f901d4f689722e0f
3 juillet 2013
3 juillet 2013
le 1er janvier 1981, et le lieu, de leur dépôt, - photocopies des ordres d'achat et de vente de titres, ainsi que des ordres de souscription aux emprunts émis par l'Etat, - toutes informations et notes
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdd84099d221c2f4fce0ccd
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Par note interne du 29 septembre 2008, diffusée le 1er octobre 2008, Jean-Jacques C..., alors président de la société Sodica, a informé les collaborateurs de la société Sodica de la nomination de Bertrand
Source officielleChambre Sociale
64df09cd87e994d96965186a
17 août 2023
17 août 2023
Afin d'étayer ses reproches, il produit aux débats : - en pièces n° 4, 5 et 6 les notes internes relatives aux remises sur les locations au personnel Kiloutou en date des 28 août 2015, 7 juillet 2016
Source officielleChambre 4-2
69e07e9bcdc6046d476aabd7
10 avril 2026
10 avril 2026
et imposant à l'employeur d'informer sur ce point le personnel par note interne, ce qui constitue un manquement à l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail.
Source officielleSociale B salle 2
62e226b23de91be2e9f7eae5
8 juillet 2022
8 juillet 2022
l'article 12 de la loi de 1021-1040 du 5 août 2021 imposant une obligation vaccinale aux salariés travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux, l'employeur a établi le 12 août 2021 une note
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6610e5ed74ef9f00086f6646
5 avril 2024
5 avril 2024
motif que c'est de manière totalement involontaire et donc par erreur que des paragraphes qui constituent des échanges entre le président et les conseillers de la cour, sous forme de commentaires ou de notes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01374_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B avait manifesté des réserves à l'égard de ses futures fonctions, et suscité des interrogations sur sa capacité à manifester de la bienveillance à l'égard de l'agent qu'il devait accompagner.
Source officiellePage 11 sur 1213