Par note transmise électroniquement le 17 mars 2026, le bailleur a répondu que le locataire avait quitté les lieux le 19 novembre 2025 à la suite du rejet, par le juge de l'exécution dans sa décision du

Vu la note d'audience du 29 Avril 2026, mentionnant les prétentions et moyens développés par les parties, MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : Le 28 Avril 2026, à 09h30, Maître Héleyn UNAC,

Suivant demande de Mme [D] [P], le juge des référés du tribunal judiciaire de Nîmes a, par ordonnance du 15 mai 2024, ordonné une expertise judiciaire et nommé M. [U] [W] pour y procéder.

Le 01 juillet 2001, la salariée était nommée au poste de gestionnaire des contrats internationaux à la direction du Marketing et Sales.

[G] [P] un bail d'habitation portant sur un appartement situé [Adresse 3], à [Localité 6] ainsi qu'une cave n° 3, moyennant un loyer mensuel initial de 600,82 euros, provisions pour charges comprises.

Par une ordonnance rendue le 13 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté a ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète sans consentement

deuxième prolongation de la rétention de cet étranger, Vu l'ordonnance du 25 avril 2026 à 12H38 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé

nouvelle, le tribunal n'était pas tenu de rouvrir l'instruction et de soumettre au débat contradictoire les éléments contenus dans cette note.

[C] [E] et Mme [I] [S] à payer à la demanderesse la somme de 9241, 52 euros, montant des loyers et charges impayés au mois de janvier 2023, ainsi qu'au montant des loyers échus à la date de la décision

placement en rétention administrative en date du 27 mai 2026, Vu l'ordonnance du 27 Mai 2026 à 21h15 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé

Cette charge du risque pèse sur l'entrepreneur quel que soit l'origine du sinistre ayant conduit à la perte de l'ouvrage qui lui incombe avant réception.

[T] [W] a déposé une note en délibéré le 25 mars 2026.

[J] [P] a déposé une note en délibéré le 25 mars 2026.

la rétention administrative de Monsieur [Y] [P] [H], Vu l'ordonnance du 22 avril 2026 à 14h55, notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé

Le 13 avril 2026, le conseil de Mme [A] a adressé à la cour une note en délibéré, note à laquelle il a été répondu par le conseil de la société FHBX le 1er avril 2026, le conseil de Mme [X] ayant répliqué

mandataire judiciaire pris en la personne de Me [V] [Z] ; Déclarer parfait le désistement ; Constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Dire que chaque partie conservera la charge

Elle a reproché à la SMC une aggravation des charges des sociétés du groupe HOBBIT par l'octroi d'un crédit ruineux de nature à engager sa responsabilité et a sollicité sa condamnation à lui payer une

de la paix, au mouvement pour l'année 2015 : 1) l'avis et le procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale du 4 juin 2015 ; 2) les arrêtés d'affectation des agents suivants : - nommés