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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03934_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Beaumont-Monteux a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6031e107a34bcbb4b056b6c3
13 juin 2018
13 juin 2018
X... décédée le [...] à Neuilly-sur-Seine (92) à l'âge de 69 ans, inhumée le 10 avril 2010 au cimetière du Père Lachaise [...] division, 7ème ligne, sépulture n°16 et le transfert de sa dépouille mortelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e0f
17 décembre 2013
17 décembre 2013
MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'opposabilité de la décision de non-prise en charge de l'accident mortel de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00858_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, victime d'un accident de la route mortel intervenu à raison d'un défaut de surveillance lors de son hospitalisation dans ce centre hospitalier et, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie
Source officielle5e chambre civile
6780bad8f25437b69df75ad2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y] [Z] [Adresse 3], [Localité 1] Représentant : Me François xavier BERGER de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau d'AVEYRON Mme [O] [D] épouse [Z] [Adresse 3], [Localité 1] Représentant
Source officielle4e chambre civile
679331d731df9338379d27dd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[M] [T] [Adresse 2] Représentant : Me François xavier BERGER de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau d'AVEYRON S.A.R.L.
Source officielleAvis
CADA:20164094
20 octobre 2016
20 octobre 2016
X, pour la Société Civile X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Mortes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02944_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
et de développement agricole le 9 octobre 2018, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt par délégation du préfet, a notifié, le lendemain, l'absence d'impact du projet de morcellement
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f63
30 novembre 2006
30 novembre 2006
neurologique ; qu'il résulte de l'expertise diligentée au cours d'une information pénale et confiée à Messieurs les professeurs Brion et Fournier que « la concentration sanguine observée en post-mortem
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1d
25 mars 2004
25 mars 2004
SOFACI 6, rue du 6 juin 1944 40110 MORCENX "prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège". SA.
Source officielle3ème chambre
6889a8ab0b31e6c455a28442
29 juillet 2025
29 juillet 2025
SOCIETE GENERALE (VENANT AUX DROITS DE LA SA BANQUE COURTOIS) Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f674bb275d83183a3ccd
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Sur la faute inexcusable de la société Il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que l'accident mortel dont a été victime M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627a0170dd6bd9057dc56d0e
3 mai 2022
3 mai 2022
Mort cérébrale. Lors de la charge de son camion'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fcadc8c80f6732aaf23834d
4 décembre 2020
4 décembre 2020
La caisse a notifié par lettre du 24 mars 2014 sa décision de prendre en charge au titre de la législation professionnelle l'accident mortel de M. [V].
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b914
13 mai 2008
13 mai 2008
Le 28 octobre 2004, Jean Y..., salarié de la société FTA, a été victime d'un accident mortel du travail dans les circonstances suivantes : il a fait une chute du haut d'un silo d'aliments pour bestiaux
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision à laquelle il est fait expressément référence ; il suffit de rappeler que le 14 août 1998 Monsieur A...a été victime d'un accident mortel
Source officielleChambre Sociale
69d09be1cdc6046d47101145
3 avril 2026
3 avril 2026
société demande à la cour d'infirmer le jugement et en conséquence de : - à titre principal, lui déclarer inopposable la décision de la caisse reconnaissant le caractère professionnel du malaise mortel
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7148616ed0f8cd503e
2 mai 2023
2 mai 2023
le n° 21/00061, l'affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro - déclaré opposable à la société [3] la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident mortel
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac47603bf88a18847b9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
juillet 2021, Statuant à nouveau - lui déclarer inopposable la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise de prendre en charge au titre de la législation professionnelle, l'accident mortel
Source officielle15e Chambre A
61631517e03efc4516bd2d90
16 décembre 2011
16 décembre 2011
[X] décédé suite à un accident mortel du travail du 30 novembre 2001, l'a réformé partiellement et a : - condamné Maître [K] et Maître [N] ès qualités à garantir M. et Mme [V] des conséquences indemnitaires
Source officiellePage 11 sur 101
MORTEMOUSQUE, Stephanie, Anne, Lise
13/08/2026
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INTERVENTION DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION POST MORTEM
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LA CONTERIE DE MORTEMART
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28/06/2026
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