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3 647 résultats pour « heures d'amplitude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcfbbd03a05db965113

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

consécutives et d'un repos hebdomadaire de 35 heures (24 heures + 11 heures) minimum consécutives.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

68105ec0f4420d4e95ca2a6a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Dans l'objectif de garantir une durée raisonnable de travail, il est rappelé que l'amplitude d'une journée habituelle de travail d'un collaborateur en forfait en jours doit être inférieure à 13 heures.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69d0a529cdc6046d47113a50

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

De la même manière, dans un SMS du 30 janvier 2018, la salariée informe la nourrice de sa fille qu'elle finit le travail à 18 heures.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c832b820aa60963d845b

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

définies par la loi et par la convention collective doivent être appliquées rigoureusement et qu'une attention toute particulière doit être portée au respect des règles relatives au temps de travail (amplitude

Source officielle
CA

17e Chambre

61633c127eadebb7307d1f0a

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

[N] à partir de juillet 2003 a eu des missions syndicales requérant des heures de délégation allant jusqu'à 32 heures puis 61 heures mensuelles, heures dont la société TACAVL entend démontrer concernant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69d5e30ccdc6046d477b1d08

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

de l'amplitude journalière de 12 heures donne lieu soit à une indemnité égale à 75 % du taux horaire pour les dépassements entre 12 et 13 heures et à 100 % pour les dépassements au-delà de 13 heures,

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a0ff767cdc6046d478a096e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc65cdc6046d47571aa4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

heures 30 les lundi, mardi, mercredi et jeudi et de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures le vendredi.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdacac2a53fd05cff9c75ad

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Elle ajoute que le contrat initial prévoyait une durée maximale de travail annuel de 78 heures avec une amplitude de la durée du travail hebdomadaire ou mensuel compris entre plus et moins un tiers du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f751

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

C., ainsi que des majorations, prévues par le code du travail et la convention collective applicable, pour les heures accomplies de 35 à 39 heures, de 39 à 47 heures, et au delà de 47 heures, le total

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb19cb8dca058e3e7f5a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[V] indique avoir travaillé 65 heures, soit sur 5 jours une amplitude horaire de 13 heures, avec selon son décompte des journées de travail jusqu'à 22 heures.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67ee178251255e24994fc4b7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

celle-ci ; - que Mme [G][J] s'est opposée à des embauches ; - qu'il a évolué dans un climat anxiogène ; - que Mme [G][J] a tenté à plusieurs reprises de le joindre au magasin le samedi après 17 heures

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210c9bcdc6046d47097614

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de prise de service déterminées par l'employeur, les heures de début et de fin ainsi que le lieu des pauses réglementaires et/ou de repas, les heures de fin de service, l'amplitude journalière en heures

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca42d41c0a3fc6eca01

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

pour parvenir à un temps de travail effectif de 11,5 heures pour une amplitude allant de 7h30 à 20h.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632f5314ec5f96a7da0945

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

à 21 heures.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a929b3c8605deec2005

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Mme [U] prétend avoir travaillé de 9 heures à 19 heures jusqu'à janvier 2016, puis de février 2016 jusqu'à janvier 2017 de 8h 45 à 20 heures en raison d'une surcharge de travail importante avec un temps

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f0bfed7404cfa73fa4bc7b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de début de travail à 4 heures 30 à l'exception du lundi 8 heures ainsi qu'une heure de fin de travail à 13 heures à l'exception du lundi 12 heures, soit une amplitude de travail journalière du mardi

Source officielle
CA

2e chambre sociale

691ee0190faf9858cdf8e3d4

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

part que cette amplitude horaire coïncide avec la réalité des heures travaillées.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047beb82c7820b7f253ae0

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

supplémentaires comme suit : 17 364,75 euros au titre des heures supplémentaires accomplies en 2016, outre incidence congés payés, 12 364,25 euros au titre des heures supplémentaires accomplies en

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd95ea09cd54c49499bd89e

Appel

14 février 2020

14 février 2020

9 heures, de prendre une heure de repas minimum entre 12 et 14 heures, qu'il leur était conseillé comme heure de départ : à partir de 17 heures du lundi au jeudi, selon l'heure d'arrivée, et à partir

Source officielle