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La cour d'appel de Bordeaux confirme le jugement déféré et valide les redressements opérés par l'URSSAF Midi-Pyrénées. Elle rejette les prétentions de l'employeur et condamne ce dernier au paiement d'

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La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris dans toutes ses dispositions. Elle condamne la société ADVG à verser à la société KNSL la somme de 1 379,20 euros hors taxes major

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Au titre des garanties financières destinées à assurer les risques d'exploitation ainsi que les frais de remise en état des lieux après la fin de l'activité, l'arrêté préfectoral prévoyait que l'exploitant

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[V] et [L] [Z] (les consorts [Z]) exploitent les parcelles alentour, dont l'une, section A n°[Cadastre 5], appartient à M. [V] [Z]. M.

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