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61 464 résultats pour « droit variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 3

6639c3c69413110008238605

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

d'une rémunération variable.

Source officielle

Page 11 sur 3074

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43e3fe25450008314a8c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En ce qui concerne la part variable sur objectifs : L'article 5.3.1 prévoit une part variable de la manière suivante : - un salaire de base annuel payé sur 13 mois ; - une part variable calculée

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb00d4f6d69594f246503d

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

2014 et le paiement de la prime variable 2015 Attendu que le salarié réclame les sommes de 32.000€ au titre du solde de la prime variable 2014 en invoquant l'absence de fixation par l'employeur d'objectifs

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

661f65fe2313f20008a52569

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[G] est donc en droit de prétendre à la totalité de sa rémunération variable sur objectif personnel. Pour l'exercice 2019 : M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558f8bbc24b0cc5e15d3f

Appel

22 novembre 2025

22 novembre 2025

Les droits des étrangers en rétention prévus par les articles L. 744-4 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, accordent à la personne placée en rétention un large

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a11ff656d26d0f8b57c83

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

rémunération variable n'est due pour 2017, En tout état de cause, - dire que M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9470417fac52e4f8a1d1e

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

RÉSERVER tous les droits de Mme Veuve [MU] à l'encontre de Me [I], Administratrice de la Succession de [DB] [MU], en raison d'une administration intervenue au mépris des droits d'usufruit de la veuve,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b3d9e4ea48318f5af75

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de salaire variable année 2015 198.600 euros à titre de rappel de salaire variable 2016 Faisant droit à la demande reconventionnelle de l'employeur fondée sur une faute lourde de monsieur [L], il

Source officielle
CA

11e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae1160ce

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

L'acceptation du contrat comporte l'acceptation d'une remise en cause régulière du plan de rémunération variable.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6426c7633dcd15b3b74

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

et de la rémunération variable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67f753eeeb05d6bf6564daba

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En conséquence cette demande avant-dire droit est rejetée.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163ba388e414054bb412223

Appel

15 mars 2010

15 mars 2010

travail est fixée à 35 heures hebdomadaires et dont l'alinéa 2° mentionne que la durée de travail s'apprécie sur la base de 'l'année calendaire' ; Attendu que l'article 12 consacré à l'horaire variable

Source officielle
CA

11e chambre

6032f1767c2ee265463aefd7

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

congés payés afférents, 3'187 € à titre d'indemnité de licenciement, 1'000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS KONICA MINOLTA BUSINESS à payer les intérêts de droit

Source officielle
CA

6e chambre

6033a17b2c892955fe90c572

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

, que l'employeur peut modifier unilatéralement dans le cadre d'un plan annuel la rémunération variable, que la salariée ayant atteint ses objectifs a bénéficié de la rémunération valable variable et que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e7047f8faf13e2e973e42

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Sur la violation du droit fondamental d'ester en justice.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03422_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

à son titulaire un droit exclusif devrait répondre à la définition d’une immobilisation incorporelle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d96c25a97f0381f4e1e

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Les parties ont convenu d'une rémunération sous forme d'honoraires pour partie fixe et pour partie variable, payables en plusieurs échéances.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84aa3

Appel

26 novembre 1998

26 novembre 1998

sont valables.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7e2cdc6046d478a1b01

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
CA

15e chambre

6034ff55de3ed52cc96ba643

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Il estime qu'il est en droit, dès lors, de bénéficier de la totalité de la part variable prévue au contrat de travail, soit 48% de sa rémunération annuelle brute.

Source officielle