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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7afdc3bcaf505db69656f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.
Source officielleChambre sociale
64a7afdd3bcaf505db696571
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.
Source officielleChambre sociale
64a7afdd3bcaf505db696573
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.
Source officielleChambre sociale
64a7afde3bcaf505db696575
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.
Source officielleChambre sociale
64a7afde3bcaf505db696577
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.
Source officielleChambre sociale
64a7afdf3bcaf505db696579
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.
Source officielleChambre sociale
64a7afe03bcaf505db69657b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.
Source officielleChambre sociale
64a7afe13bcaf505db69657d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.
Source officielleChambre sociale
64a7afe13bcaf505db69657f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.
Source officielleChambre sociale
64a7afe23bcaf505db696581
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.
Source officielleChambre sociale
64a7afe23bcaf505db696583
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.
Source officielleChambre sociale
642fb796cece1704f574795b
6 avril 2023
6 avril 2023
[Z] [R], appelant, et dispensé de comparution, demande à la cour de : - dire qu'il est parfaitement en droit de refuser de s'affilier à la CIPAV, - condamner la caisse à lui verser la somme de 3 000
Source officielleChambre Sécurité sociale
63cf846fa6687f7c904cb9fa
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[W] et confirmé la décision de la commission de recours amiable de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe ; - maintenu l'affiliation de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c813ef607c90ab62fd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[M] [H] conclut à l'infirmation du jugement déféré et à l'annulation des contraintes signifiées les 27 octobre 2016, 25 novembre 2016 et 6 octobre 2017.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac1b63d827c909cac5b
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[I] fait enfin valoir que, juridiquement, l'affiliation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b82
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Elle conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il a déclaré illégitime la mise en oeuvre de la clause résolutoire et sollicite une mesure d'expertise pour que soit déterminé le montant des franchise
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7240d808eb34e4553a8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Enfin, il conclut que son préjudice moral est caractérisé par le stress lié à un sentiment d'impossibilité d'obtenir la rectification de ses droits.
Source officielleChambre 4-1
6341138c58bc223e2e3f086c
7 octobre 2022
7 octobre 2022
de retraite et de prévoyance) s'imposent à la SAS BOLLORE LOGISTICS et qu'ainsi, celle-ci devait obligatoirement l'affilier auprès de la CARCEPT, en matière de prévoyance.
Source officielleChambre sociale
642fb797cece1704f5747963
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 1er janvier 2018, l''URSSAF Pays de Loire-service tram province, a repris la gestion de l'antériorité des cotisations dues par les ex affiliés au régime d'assurance maladie (RAM), en vertu de la convention
Source officielleChambre sociale
642fb797cece1704f5747965
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 1er janvier 2018, l''URSSAF Pays de Loire-service tram province, a repris la gestion de l'antériorité des cotisations dues par les ex affiliés au régime d'assurance maladie (RAM), en vertu de la convention
Source officiellePage 11 sur 172