condamner la communauté d'agglomération " Val d'Europe agglomération " à lui verser une provision au titre des intérêts moratoires sur la somme de 98 802,93 euros TTC à compter du 28 juin 2022, au

Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat à verser à M.

Article 3 : La communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération versera à Mme F, Mme C et M.

Cœur-Essonne-Agglomération du SIREDOM.

- les moyens soulevés par la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération ne sont pas fondés.

société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

Alès Agglomération en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que les moyens soulevés par la communauté d'agglomération Alès Agglomération ne sont pas fondés

La communauté d’agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine fait appel de ce jugement.

S'agissant du préjudice subi par la communauté d'agglomération : 8.

du Pays de Dreux ; 3°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération du Pays de Dreux de réaliser le raccordement de sa parcelle au réseau public d’assainissement aux frais de la communauté d’agglomération

Les conclusions de la communauté d'agglomération Forez Loire Agglomération, partie perdante pour l'essentiel, doivent être rejetées.

Loire Forez Agglomération au titre des frais du litige.

Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération doit être écartée ; - elle abandonne son moyen tiré de l'inégalité de traitement entre usagers du service public de l'eau ; - la communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon-Agglomération

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Schmidt pour la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.

La communauté d'agglomération de la baie de Somme relève appel de ce jugement. 2.

Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Vienne Condrieu Agglomération a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie, d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération de reconnaître cette imputabilité dans un délai

Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération en tant qu'elle définit et identifie les secteurs déjà urbanisés ; 3°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération de