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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
635a21a5c549ea05a7cd2cbe
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'employeur avait manqué à son obligation de reclassement et que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, par requête du 3 juin 2019, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de Sète
Source officielle2e chambre sociale
644a128b656d26d0f8b57ea9
26 avril 2023
26 avril 2023
Contestant son licenciement, par requête du 4 juin 2019, la salariée saisissait le conseil de prud'hommes de Sète, lequel, par jugement du 16 novembre 2020, la déboutait de toutes ses demandes.
Source officielle1re chambre sociale
627ca8144781dc057dee7a74
11 mai 2022
11 mai 2022
[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Sète aux fins de voir son contrat à durée déterminée requalifié en contrat à durée indéterminée et obtenir le versement de diverses sommes au titre de l'exécution
Source officielle4e chambre civile
68e89647f14914fb075ebd45
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[X] [E] devant le tribunal de proximité de Sète afin de le condamner à rembourser les échéances dues. 4- Par jugement du 14 février 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité
Source officielle1re chambre sociale
6629f363dc6faf000958884d
24 avril 2024
24 avril 2024
Se plaignant d'avoir reçu un certificat de travail et un solde de tout compte le 13 janvier 2020 sans respect d'une procédure de licenciement, [Y] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Sète le 30 novembre
Source officielle1re chambre sociale
6629f364dc6faf0009588879
24 avril 2024
24 avril 2024
Par acte du 18 octobre 2018, [T] [L] a saisi le conseil des prud'hommes de Sète essentiellement aux fins de voir condamner l'employeur au paiement d'indemnités au titre d'heures supplémentaires et de congés
Source officielleRétentions
66878cef05d6f7f678d492aa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, par visio conférence entre la salle d'audience de la cour d'appel de Montpellier et le centre de rétention de Sète
Source officielle2e chambre sociale
67ee177d51255e24994fc477
2 avril 2025
2 avril 2025
[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Sète afin de contester la rupture anticipée de son contrat de travail et voir condamner l'employeur à lui verser des dommages intérêts pour rupture abusive du contrat
Source officielleRétentions
67fde83c9b68debe44f7e92b
14 avril 2025
14 avril 2025
condamné : - le 11 août 2021 par le tribunal correctionnal de Montpellier à une peine de 4 mois d'emprisonnement pour des faits de menace de mort réitérée et de violence avec arme du 9 août 2021 à Sète
Source officielleRétentions
67ff39c9303a1b38839f7d39
15 avril 2025
15 avril 2025
PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [U] [G] né le 14 Avril 1987 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de Sète
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae9
11 mars 2008
11 mars 2008
* * * Faits et procédure Vu le jugement contradictoire rendu par le Tribunal de Commerce de Sète le 27 juin 2006 qui, saisi le 12 avril 2002 par la société (sarl) M.J Constructions d'une action en
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00283_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
incluant les six options, du marché public industriel destiné à la conception, la fabrication, le montage et aux essais de deux grues identiques (EC1 et EC2) avec trémie portée, leur transport sur site à Sète
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60377c5c7e86a558015b7739
17 mars 2015
17 mars 2015
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 08/03672 APPELANT Monsieur [P] [Y] Demeurant chez [A] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Yves SÈBE
Source officielleAvis
CADA:20165008
12 janvier 2017
12 janvier 2017
S'agissant des arrêtés de nomination demandés, la commission souligne que le Conseil d’État a jugé, dans sa décision Commune de Sète, du 10 mars 2010 (n° 303814), que les dispositions de l’article L2121
Source officielleAvis
CADA:20160711
31 mars 2016
31 mars 2016
peut demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux, le Conseil d'État a toutefois jugé dans sa décision Commune de Sète
Source officielle1re chambre sociale
653a06a2d0451e8318d0ea5a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le 30 septembre 2019, Madame [B] [J] saisissait le Conseil de prud=hommes de Sète en contestation de son licenciement et en demande de paiement de diverses créances salariales.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f0
25 mars 2003
25 mars 2003
libération volontaire des lieux, il sera procédé à l'expulsion de Monsieur EL Y... et de tous occupants de leur chef, lieux qu'ils occupent dans l'immeuble 80, boulevard Victor Hugo, chambre n°34 au Sème
Source officielle1re chambre sociale
6440d800e704a005d1ed700f
19 avril 2023
19 avril 2023
l'affaire a été mise en délibéré au 19 AVRIL 2023 ; EXPOSE DU LITIGE : Le 25 novembre 2021 Mme [G] (née [Y]) a interjeté appel du jugement rendu le 2 mars 2020 par le conseil de prud'hommes de Sète
Source officielle5e chambre civile
69fad145cdc6046d47bf7f78
5 mai 2026
5 mai 2026
Par décision en date du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le maire de Sète s'est opposé à la déclaration préalable des époux [V]
Source officielle13e chambre
625fa59e8361df277dc59a28
19 avril 2022
19 avril 2022
collective ni de la protection de ses intérêts que le bien immobilier fasse l'objet d'une vente aux enchères à la barre du tribunal judiciaire de Versailles, faisant valoir pour l'essentiel qu'il est situé à Sète
Source officiellePage 11 sur 30