social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 602 055 311 (BOBIGNY) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu

21/04075 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBUW C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET FORSTER Me Mathilde

APPELANTE Compagnie d'assurance SMABTP demeurant [Adresse 3] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Mathilde KOUJI-DECOURT

DJUROVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : G0461 ayant pour avocat plaidant Me Romuald CAIJEO, avocat au barreau de BORDEAUX SASU SIEMENS SAS [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2019 -Tribunal de commerce de CRETEIL - RG n° 2016F00117 APPELANTE SA ADP INGENIERIE [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

PACIFICA ASSURANCES DOMMAGES [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Patrice

Le maître d'ouvrage rappelle qu'il est profane en matière de construction et que l'étanchéité attendue des sous-sols était connue en raison de leur destination de réserves.

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F13/16767 APPELANTE SAS PFIZER [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 433 .62 3.5 50 comparante en personne, assistée de Me Matthieu

NSM INVESTISSEMENTS ROANNE, RCS de [Localité 2] sous le n°847 936 234, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2]

D.PRO agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 534 017 751 [Adresse 8] [Localité 1] Représentée

AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SAS ROYAL CANIN FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Mathieu

78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société ARCADES HABILLEMENT exerçant sous l'enseigne CHARLES MATHIEU

SFMI (SOCIÉTÉ FRANCAISE DE [Localité 5] INDIVIDUELLES) au capital social de 8.732.300,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 350 805 396, prise en la personne

Bernard B... es qualité de mandataire judiciaire de la Société GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION GRAND OUEST ... 49000 ANGERS LA SOCIETE GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION GRAND OUEST (GIP) Zi romanerie

directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à la proposition de rectification du 2 août 2018 émise par l'administration fiscale en matière