Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 30 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/03256 Monsieur [C] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Romain

DU 28 Janvier 2026 APPELANTES : S.C.P. [14] représentée par Me [Z] [V], es qualité de Mandataire Judiciaire de EURL [15] [Adresse 22] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Romain

Loitron-Theze, avocat au barreau de Paris, toque : G0225 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane

[S] [J] Représentant : Me Romain TOESCA, avocat au barreau de NICE Mme [W] [E] Représentant : Me Romain TOESCA, avocat au barreau de NICE SCP [N] représentée par Me MArie [A] [N] agissant es qualité

mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière Vu l'instance opposant : Association AFUL [Localité 5] [Localité 4] Représentant : Me Romain

LA TONNELLE , demeurant [Adresse 6] Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

-Z...Romain, Y... Z... Mathéo et Y... Z...

Sur les demandes à l'encontre de Didier et Romain X...

La SCI Les Romarins a interjeté appel par déclaration du 27 octobre 2022.

APPELANTE : Madame Romaine Marie-Ange X...épouse Z... ... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Marie-laure AGIAN-FLECHON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Georges

CCM IMPORT-EXPORT société de droit roumain C/ S.A.S.

Monsieur Oculi Ferly Z... ... 97139 LES ABYMES représenté par, Me Romain PREVOT de la SCP WINTER DURENNEL & PREVOT, avocats postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Gérard DERUSSY, avocat plaidant

ARRET DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Barthélémy X... ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Mathée Romaine

Y... de la nationalité roumaine en faisant valoir : •que M.

Romain X...

Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX, décision attaquée en date du 24 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 2025J00041 Monsieur [A] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Romain

Représentant : Me Raphaël BANNERY, avocat au barreau de LYON Madame [C] [H] épouse [X] Représentant : Me Raphaël BANNERY, avocat au barreau de LYON APPELANTS Monsieur [V] [M] Représentant : Me Romain

du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 10 Avril 2025 Appelants : Monsieur [W] [X], représenté par Me Romain