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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc0
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Le 11 décembre 2004, les époux X... ont sollicité par lettre recommandée le remboursement de leurs billets par la société THOMAS COOK VOYAGES.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89960
4 octobre 2007
4 octobre 2007
la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Baptiste LETELLIER, avocat plaidant pour la SCP SAMSON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : J 47 INTIMÉE Société THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3e
11 septembre 2017
11 septembre 2017
Thomas X...fait l'objet sous la forme d'une hospitalisation complète.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5c
18 septembre 2006
18 septembre 2006
SERNY Max X... représenté par la SCP RIVES-PODESTA SCP RIOLS LAFAGE représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Andrée Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Jocelyne Z... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927e
17 septembre 2007
17 septembre 2007
représenté par la SCP RIVES-PODESTA Jean Y...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00206_20240206
6 février 2024
6 février 2024
22 octobre 2020 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de leur délivrer un permis de construire un immeuble de bureaux et d'habitations sur la parcelle cadastrée section AK n° 530, quartier " Poretta
Source officielle4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c55
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société Saint Thomas Invest a relevé appel de ce jugement le 14 juin 2024. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84adb
11 janvier 1999
11 janvier 1999
S.C.P RIVES PODESTA Z.../ COMMUNE B S.C.P MALET CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f6d
14 juin 1999
14 juin 1999
S.C.P RIVES PODESTA Z.../ Madame A... S.C.P SOREL DESSART CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE Y... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa6
18 juin 2002
18 juin 2002
S.C.P RIVES PODESTA GROSSE DELIVREE LE X... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87722
25 septembre 2005
25 septembre 2005
PASSERA C/ Daniel Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA RÉFORMATION Grosse délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa9e
4 décembre 2007
4 décembre 2007
représenté par la SCP RIVES- PODESTA C / SCI M. J. P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac8d
26 février 2008
26 février 2008
représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3fa
30 mars 2010
30 mars 2010
.30/03/2010 ARRÊT No 56 NoRG: 08/04426 Décision déférée du 10 Juillet 2008 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2007J00731 MERIMEE SARL PESAGE DU SUD OUEST représenté par la SCP RIVES-PODESTA
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a4
6 avril 2010
6 avril 2010
représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE représentée par la SCP RIVES-PODESTA Grosse délivrée *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 2
Source officielleCour d'Appel
Avril 2001 M. le Procureur de la République, le 06 Avril 2001c/Madame THOMAS Y
6253c8a2bd3db21cbdd85d3d
21 février 2002
21 février 2002
le 06 Avril 2001 contre Madame THOMAS Y...
Source officielleCour d'Appel
édure civile dirigéesc/Thomas X
6253cc55bd3db21cbdd8fc9c
15 juin 2012
15 juin 2012
Thomas X... n'a pas constitué avocat.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a8a0a5ae27812390dea9
10 avril 2025
10 avril 2025
COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0165 - N° du dossier /5336 Monsieur [L] [V], représenté par Me Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d9
17 février 2011
17 février 2011
Elle réclame par ailleurs la condamnation de Denis Y...au paiement d'une pension alimentaire mensuelle de 100 euros pour Thomas telle qu'elle avait été initialement fixée.
Source officielleOpp. Taxes
5fdd639df10f3e0cadf676b7
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Monsieur Thomas D..., demeurant 3 bis Jean-Baptiste E...[...] ayant - Élu domicile au cabinet SAMARCANDE AVOCATS [...]
Source officiellePage 11 sur 553