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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Etrangers
64e5a154bd300fd969374cad
22 août 2023
22 août 2023
N° RG 23/02887 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOHW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel
Source officielleChambre 4-6
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6347ac6e29ffd2adfff4f451
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fd
15 novembre 2007
15 novembre 2007
DANTAS B... et de la SAS JEAN Y... pour plus ample exposé de leurs moyens respectifs ; Sur ce : Considérant que, le 11 janvier 2001, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9265e
24 juillet 2015
24 juillet 2015
.-23000 GUERET COMPARANT-assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame Z.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4a
27 juin 2008
27 juin 2008
Sociale - Sécurité Sociale APPELANTE : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la Société SOLLAC ATLANTIQUE 1 à 5, rue Luigi Cherubini 93200 ST DENIS Représentant : Me Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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18 octobre 2023
18 octobre 2023
SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
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29 septembre 2006
29 septembre 2006
Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : Société EDF 22-30 avenue de Wagram 75008 PARIS Représentée par Me AUSSEDAT substituant Me Philippe
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4a8
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce142000838991d
18 avril 2024
18 avril 2024
l'employeur a eu ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce142000838991f
18 avril 2024
18 avril 2024
Sur la notion de conscience du danger L'exigence d'une conscience du danger ne vise pas à savoir s'il est possible ou probable que l'information relative au danger soit parvenue à l'employeur mais
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02364_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L. 511-9, l’autorité compétente ordonne par arrêté et sans procédure contradictoire préalable les mesures indispensables pour faire cesser ce danger dans un délai qu’elle fixe ». 3.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6031eed43de78027b9842600
1 juin 2018
1 juin 2018
Philippe Z... et la MAF, M. C..., la MAAF et la société EMK CONSTRUCTION.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb98
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 17 Septembre
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
678f383806f4e91c5f36c4f6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[L] [I] né le 13 Mars 1970 à [Localité 8] actuellement hospitalisé au CHRU de [Localité 6] - Hôpital [Localité 4] Demeurant [Adresse 2] comparant en personne assité par Me Philippe JANNEAU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887da
15 juin 2006
15 juin 2006
. : 04 / 05799 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTS : Monsieur Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdeb
26 juin 2008
26 juin 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON, décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a954
7 juin 2007
7 juin 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6739b6c6260008b5301e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre sociale
661f66052313f20008a5266b
15 avril 2024
15 avril 2024
Philippe ALLARD, président, et par M.
Source officiellePage 11 sur 77