et la date de début du cycle annuel de 12 mois.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Philippe KLEIN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

En l'espèce, la Sa Smabtp et l'Eurl Philippe Lucas n'ont pas comparu en première instance.

section industrie qui a condamné EDF - GDF Services Yonne à donner à Philippe X... les 30 heures de réduction du temps de travail qui lui sont dues, condamné EDF - GDF Services Yonne à verser à Philippe

le Collectif des syndicats CGT de la société PHILIPS FRANCE à payer à la société PHILIPS FRANCE la même somme.

Me Y... salarié de la SCP d'avocats Philippe X...

Président de l'association et par Monsieur Philippe X....

Philippe né le 04 juillet 1952 à LA GUERCHE DE BRETAGNE fils de X...

Ange François X...

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00114 AFFAIRE : Philippe X...

Au dernier état de sa collaboration, Philippe X... percevait un salaire brut mensuel de 28 560 F outre primes.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 03 septembre 2007 devant : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe

CABINET PHILIPPE BOUET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 mars

C/ Me Philippe Y...Agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de Monsieur Patrice X..., fonction à laquelle il a été désigné par jugement du Tribunal de Grande Instance de LIMOGES du 13 mai 2015.

ARGENTAT, demeurant ...-87000 LIMOGES SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est 114, Avenue Emile Zola-75015 PARIS Représentée par Me Philippe

RG 17/01813 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 16 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265211116652684 Monsieur Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.