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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
665eae78b5277b000889410b
19 avril 2024
19 avril 2024
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE REMPLACEMENT DE MEDIATEUR Nous, Cathy CESARO-PAUTROT,
Source officielleChambre 1-3
665eae7cb5277b0008894143
19 avril 2024
19 avril 2024
AGENCE DRACENIE EN AMEUBLEMENT (ADAM) Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, magistrate
Source officielleChambre 1-3
665eae7eb5277b000889415d
19 avril 2024
19 avril 2024
[P] [J] [Adresse 9] - [Localité 3] Représentant : Me Damien MESNIL-CHARPAIL de la SELARL SELARL D'INTORNI- MESNIL CHARPAIL, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE Nous Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 1-3
665eae7fb5277b000889416f
19 avril 2024
19 avril 2024
SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Stéphane GUILLEMIN de la SELARL GUILLEMIN, avocat au barreau de NIMES INTIME ORDONNANCE Nous, Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 1-11 référés
62c91a2ef3eafe9fcf075dfc
8 juillet 2022
8 juillet 2022
risque, en cas d'exécution du jugement, un dépôt de bilan de sa société et la perte de son emploi d'électricien; il ne pourrait plus régler ses charges et ses crédits; cela conduira sa famille dans la pauvreté
Source officielleChambre 1-3
6364bad5e405357f749ea76a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
personne habilitée, défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465945c024d1adffef756a
10 octobre 2022
10 octobre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole PAUTREL
Source officielleChambre 1-3
63c10542bf9fd47c90a1363e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-3
651fa4f4c601f083189914c2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Juin 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218de228a02057de674dc
3 mai 2022
3 mai 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole PAUTREL
Source officielleChambre 3-1
696aa1b3cdc6046d4792c6ce
15 janvier 2026
15 janvier 2026
barreau de MONTPELLIER *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b468b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 1-3
65aa1f1ea34ad100085816e7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 1-3
65aa20f7a34ad100085817c8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90fd
8 avril 2024
8 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole PAUTREL
Source officielleChambre 1-3
65449c79c71a6a83181c8bd0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c77
2 juillet 1998
2 juillet 1998
LANNUZEL, Président, qui a signé la minute avec Mme PAUCHET, Premier Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85082
12 octobre 2000
12 octobre 2000
GREFFIER: Madame PAUCHET X... : contradictoire prononcé à l'audience publique du 12 OCTOBRE 2000 par Monsieur LANNUZEL, Président, qui a signé la minute avec Madame PAUCHET, Premier Greffier.
Source officielleChambre 1-3
665eae78b5277b0008894101
19 avril 2024
19 avril 2024
MUTUALISTE (MATMUT) Représentant : Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE REMPLACEMENT DE MEDIATEUR Nous, Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 1-3
665eae78b5277b0008894107
19 avril 2024
19 avril 2024
GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Représentant : Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE REMPLACEMENT DE MEDIATEUR Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente
Source officiellePage 11 sur 70