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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre 2e section
60367fb75b95b223579652d0
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Jugement rendu le 05 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 9 N° RG : 09/01876 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pascal
Source officielle1ère chambre civile A
5fdd3a489f197ca2e6af345e
27 septembre 2018
27 septembre 2018
X..., de caractériser l'existence d'un trouble anormal de voisinage né de l'absence de conformité de l'immeuble construit aux prescriptions d'urbanisme alors même que la parcelle acquise par les époux
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163820a96ce96677bf0fdd6
16 novembre 2010
16 novembre 2010
exploitées en décharge à de nouvelles parcelles, projet devant être autorisé par un arrêté préfectoral et par une première lettre du 13 juin 2000, adressée à la préfecture de la Manche, M.
Source officielleChambre civile 1-1
67874f1ad61a5c2f4aa36576
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère, Greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64379df19477fe04f5cc653b
12 avril 2023
12 avril 2023
immatriculée au RCS de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro 512 694 985 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de PARIS, toque B0516, avocat postulant Assistée de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39d
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Maître Pascale Y..., es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame X... ...- B.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0dfec25a97f0381f5134
10 octobre 2014
10 octobre 2014
anciennement dénommée ZUCCOLO ROCHET & CIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale
Source officielle1ère Chambre
69613eeecdc6046d47c496a9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
' 139'000 euros au titre de la vente de parcelles avec majoration d'intérêts au taux légal à compter du 28 juin 2018.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165c5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[K] gonfle artificiellement son temps de travail en minorant les temps à défalquer. M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6971ef24cdc6046d47390883
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'adresse du [Adresse 8]-[Adresse 9] correspond à la parcelle cadastrée AI [Cadastre 15] qui développe une superficie 2'100 m²'; cette parcelle comporte des locaux commerciaux qui ont été donnés à bail
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fbb88d7e4ae5cfe380
15 décembre 2010
15 décembre 2010
TROUVIN, avocats au barreau de Paris, Toque A354, Société TERRASSE CONCEPT ILE DE FRANCE prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f543
23 avril 2012
23 avril 2012
Il est versé aux débats le devis en date du 15 mai 2006, par lequel le Cabinet de Géomètres-Experts Blondel, propose pour un montant de 13 770 euros, des travaux de bornage sur une parcelle de terrain
Source officielle1re Chambre A
616359d41416be03751aa3fe
29 mars 2011
29 mars 2011
[A] [D], propriétaire de parcelles de terrain, consentait un bail emphytéotique à la Société d'Aménagement du Domaine Sainte Eulalie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02403_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
En ce qui concerne les moyens tirés de l'illégalité du classement de certaines parcelles et de la méconnaissance du principe d'égalité : 16.
Source officielle2e chambre 3e section
5fdddf0151aaab82c56e07e9
17 juillet 2018
17 juillet 2018
(pièces 177 et 178) pour la vente de la parcelle n° BC 94 ne caractérisent pas la réalité d'une activité de gestion. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925cf
30 juin 2015
30 juin 2015
Yves-Marie M..., - la société Vacsol créée par Mme Pascale N....
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925df
30 juin 2015
30 juin 2015
Yves-Marie M..., - la société Vacsol créée par Mme Pascale N....
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e8
30 juin 2015
30 juin 2015
Yves-Marie L..., - la société Vacsol créée par Mme Pascale M.... Par contrat en date du 6 décembre 1995, elle a notamment confié à la société Valaure constituée par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5fea6533065f551ea6
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle souligne qu'étant courtisée par plusieurs promoteurs la SAS CAIP a voulu se démarquer de ses concurrents en présentant une offre financière plus intéressante et que le paiement de la somme de 120
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae4f44cde4277d1bd523
15 avril 2022
15 avril 2022
MJ SYNERGIE ès qualité de mandataire liquidateur de la société PERIMETRE CONSEIL [Adresse 1] non représentée Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY [Adresse 4] Représentée par Me Pascal
Source officiellePage 11 sur 15