O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée du Paillon est rejetée.

[K] [V] de l'intégralité de ses prétentions à l'encontre de Me [K] [H] et de la SCP de notaires [H]-[P]-Pagnon ; - Condamné M. 

fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère Madame X, décédée le 16 octobre 2014, détenu par l'hôpital René Muret où elle a séjourné, Pavillon

Décembre 2018 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Mars 2019 Date de mise à disposition : 02 Avril 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Florence PAPIN

. *** LA COUR Le 5 avril 2018, la Caisse de crédit mutuel Agde (le Crédit mutuel) a consenti à la société Passion sport auto un prêt de

représenté par Maître Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : S. A. R. L.

CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F21/00347) Association LES PAPILLONS

février 2005, la société GLÉNAT ÉDITIONS exerçant une activité d'entreprise de presse, a embauché [F] [Q] en qualité de journaliste rédacteur 'pigiste' pour collaborer à l'édition du magazine dénommé 'Passion

à moins de deux mètres de la ligne séparatrice du fonds de Monsieur [G] [E] et Madame [W] [E] ; CONDAMNE en tant que de besoin Monsieur [S] [B] à procéder à l'élagage des roseaux et des arbres papillon

Sur le deuxième grief : avoir abandonné délibérément la Direction de l'Établissement, préférant s'adonner à sa passion des jeux plutôt que d'assurer ses fonctions.

Septembre 2023 Appelant : POLE EMPLOI, représenté par Me Aurélie COSTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2230 Intimé : Monsieur [N] [S] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence PAPIN

Septembre 2023 Appelant : POLE EMPLOI, représenté par Me Aurélie COSTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2230 Intimée : Madame [J] [G] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence PAPIN

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.

COMPARANTE-assistée de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX 1 représenté

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Millard, pour la communauté de communes du Pays des Paillons.

Mademoiselle A... déclarait qu'elle était ensuite régulièrement venu le voir, lui avait écrit des lettres passionnées et, le premier juin 2006, lui avait demandé de lui faire l'amour.