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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfff
9 juin 2008
9 juin 2008
de prix sérieux puisque son grand-père, Albert-Louis X..., avait, par acte notarié du 29 décembre 1949, fait donation de ses biens à son fils avec obligation de recevoir Madame B... chez lui, de la nourrir
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26a
12 juin 2008
12 juin 2008
Robert X... a, pendant sa retraite et jusqu'en 1980, participé volontairement en fonction de sa force et de son état de santé, aux travaux de la ferme pour nourrir son bétail et faire fructifier l'entreprise
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01348_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
préfet, à la date du 5 octobre 2020 à laquelle il a statué, aurait tenu compte de surfaces de grandes cultures inexactes, alors qu'il ressort de cette demande d'enregistrement que les animaux sont nourris
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00281_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
l'employeur l'a été de façon partiale ; seuls des témoignages à charge, péremptoires, pour certains rédigés en des termes identiques, sont fournis ; ceux-ci ont été recueillis auprès de salariés ayant nourri
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a22
1 septembre 2014
1 septembre 2014
Au soutien de son appel, elle fait valoir que le père sollicite la résidence de l'enfant uniquement parce qu'il n'accepte pas la séparation du couple, nourrissant avant tout, de l'animosité à son égard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f0ba56ea6533065f551e3c
4 avril 2025
4 avril 2025
Le constat d'une erreur matérielle allégué dans la mention de deux propositions d'alimentation le 28 mars est sans incidence sur l'absence de toute mention qu'il a été proposé à l'intéressé de se nourrir
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01792_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
2016, les pièces produites au dossier, qui sont nombreuses, diverses et circonstanciées, permettent d'établir que la requérante a entretenu avec ses enfants résidant en France des liens constants et nourris
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 24 Février 2000c/Madame PHILIPPE X
6253c875bd3db21cbdd8557c
5 février 2001
5 février 2001
PHILIPPE a été surprise en train de nourrir des pigeons en leur donnant des graines, et du pain d'épices, en grande quantité sur le trottoir, alors que les riverains se seraient plaint de l'importante
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d741
16 février 2011
16 février 2011
* * * SUR CE : Attendu qu'aux termes de l'article 203 du code civil, les époux contractent ensemble par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6ff
24 octobre 2011
24 octobre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Octobre 2011 APPELANTE : Mme Noura Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b3
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Par ailleurs, aux termes de l'article 203 du code civil, chacun des parents a l'obligation de nourrir, d'entretenir et d'élever ses enfants et doit se mettre en mesure de le faire en ayant une activité
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92515
9 juin 2015
9 juin 2015
SUR CE, Pour attribuer à la mère l'exercice exclusif de l'autorité parentale le premier juge a retenu que le père a fait part de ses doutes sur sa paternité, nourris par les propos de Mme Y..., qu'il
Source officielleSécurité sociale
6163014a4c6681071edf6710
24 avril 2012
24 avril 2012
modalités de repas, l'employeur aura la possibilité de choisir entre différentes options : - attribuer des titres-restaurant, - attribuer des primes de panier, - proposer à son personnel de le nourrir
Source officielleSécurité sociale
6163014a4c6681071edf6711
24 avril 2012
24 avril 2012
modalités de repas, l'employeur aura la possibilité de choisir entre différentes options : - attribuer des titres-restaurant, - attribuer des primes de panier, - proposer à son personnel de le nourrir
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02778_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, la société Métal Fer Environnement, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, le Lain, Baroux, Verger, Nouri, demande à la cour
Source officielleChambre sociale
6628a176b2cb67000826a52d
19 avril 2024
19 avril 2024
chaînes de cafétérias et assimilés et de la convention collective nationale des casinos, que les conditions particulières de travail, les accords collectifs ou les usages imposent à l'employeur de nourrir
Source officielle3e chambre civile
5fd994181674e4859738d114
9 janvier 2020
9 janvier 2020
[G] [B], jugeant que ce dernier étant, logé, nourri et blanchi par ses parents, ne disposant d'aucun emploi salarié ni d'aucune ressource propre lui permettant de faire face à ses dépenses personnelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f6
23 avril 2015
23 avril 2015
au demeurant ce principe qui a guidé le premier juge ; Qu'à cet égard, il importe peu de savoir quelle a été la pratique antérieure des parents, car l'intérêt supérieur de l'enfant est d'être " nourri
Source officielleChambre 4-5
626b8055d1fb03057d9a4e0b
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle reprenait son travail à 16h30 jusqu'à 19h30 pour nourrir tous les animaux du refuge et cela 7 jours sur 7.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5a
31 mars 2004
31 mars 2004
Peut-être que pour le musée ethnologique, on pourrait également vous mettre dans une cage avec intitulé "dernier spécimen de parti communiste vivant" on pourrait ainsi vous nourrir jusqu'à la fin de vos
Source officiellePage 11 sur 69