R.G.n° 2021/A382 en date du 02 juin 2022, APPELANT : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4], de nationalité française, domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Clarisse MOUTON

PERSONNEL FERROVIAIRE (anciennement dénommée la CPRPSNCF) agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Clarisse MOUTON

dispositions des articles 671 et 673 du code civil, qu'il déclare d'ailleurs lui-même ne pas méconnaître ; Attendu qu'il résulte d'un procès verbal de constat dressé le 12 avril 1983 que le grillage à mouton

versé à l'occasion de ladite vente, avec intérêt au taux légal à compter du 11 mars 2015, - ordonné la restitution du véhicule de type Q7 immatriculé sous le numéro [Immatriculation 1] et de son moteur

TRADIMPEX basée aux Emirats Arabes Unis [E.A.U.] a émis 2 factures contre Monsieur [E] [D] demeurant à [Adresse 7] (Suisse) pour la vente d'un navire pneumatique Capelli 1000 long de 9 m 57, avec 2 moteurs

correspond par exemple à la moitié de sa capacité ; que ce défaut très perturbant pour le conducteur nécessite des arrêts plus fréquents à la pompe à carburant mais ne gêne pas le fonctionnement du moteur

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, la société Blackrock, agissant pour le compte du fonds Blackrock Global Funds, représentée par Mes Moiroux et Nessim, avocats,

de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me Didier Madrid substitué par Me Me Mertens avocats au barreau de Nancy S.A.S.

ès qualité de mandataire liquidateur de la SARLU BOULANGERIE PATISSERIE DE [4], désigné à ces fonctions selon jugement du tribunal de commerce de Nancy du 26 avril 2022 Représenté par Me Clarisse MOUTON

398 361 326 représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [B] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clarisse MOUTON

A, qu'il justifie, par les attestations qu'il produit, de ce que les terres ont été réellement exploitées, qu'il y pratiquait l'élevage de moutons et que la contrepartie onéreuse à la mise à disposition

tenant l'audience de référés, assistée de Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, ONT COMPARU : Monsieur [N] [Z] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Clarisse MOUTON

de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 449 898 865 représentée par Me Clarisse MOUTON

poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 923 708 325 Représentée par Me Clarisse MOUTON

nigerianne, mariée Sans profession-demeurant : actuellement détenue à la Maison d'arrêt de SEYSSES Mandat de dépôt du 22 / 11 / 2006 Prévenue, détenue, appelante, comparante Assistée de Maître MOUTON

SNC MOUTON ET CIE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 APPELANTE : ASSOCIATION CRÉATIONS ET COMPAGNIES représentée par ses dirigeants légaux ...69001 LYON

Ils font en outre valoir que le vendeur a procédé à leur insu à une reprogrammation du moteur du véhicule afin qu'il puisse rouler à l'éthanol sans baisse de performance, alors même que cette pratique

Compagnie AVIVA ASSURANCES, SA [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée et assisée de la SCP LOUSTAU - GARMENDIA - MOUTON