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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00533_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Confort Mousse, dont M. A était gérant et associé, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2012 à 2014.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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12 février 2015
12 février 2015
Enfin ils indiquent que les travaux relatifs aux vignes avaient été autorisés par le bailleur à condition que le fermier respecte les règles qui régissent l'appellation MOULIS, et que tel n'a pas été le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00592_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, représenté par Me Moussa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-9
6794830fc6ca88188aff6b18
24 janvier 2025
24 janvier 2025
LE CHATEAU LA MOUSSE Représentant : Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.
Source officielle1ère Chambre
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par ailleurs, au titre des troubles qu'ils affirment avoir subis, les époux [S] se plaignent de l'apparition de mousse sur les appuis de fenêtre et de la dégradation de la toiture.
Source officielleCour d'Appel
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5 mai 2008
5 mai 2008
barreau de BORDEAUX Société MACSF agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 2O rue Brunel 75017 PARIS CEDEX 17 Représentée par la SCP LABORY- MOUSSIE
Source officielleCour d'Appel
Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur X
6253c99dbd3db21cbdd88cac
20 janvier 2006
20 janvier 2006
Elle confirmait que la fillette qu'elle avait trouvé un soir vers 22H en larmes dans son lit, lui avait répondu à sa question de savoir pourquoi elle pleurait : Je veux mourir .
Source officielleCour d'Appel
Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur XX
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a8
20 janvier 2006
20 janvier 2006
Elle confirmait que la fillette qu'elle avait trouvé un soir vers 22H en larmes dans son lit, lui avait répondu à sa question de savoir pourquoi elle pleurait : « Je veux mourir ».
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93036
11 mars 2016
11 mars 2016
de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Christiane ROBERTO, avocat au barreau de VAL D'OISE Syndicat des copropriétaires 55 RUE DU MOUTIER
Source officielleChambre civile TGI
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 21] Représentant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER de la SELAS MOUSSA AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [F] [T] [E] [Adresse
Source officielleChambre Commerciale
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
[D] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Hervé MOUSSY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [O] [N] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Hervé MOUSSY, avocat au
Source officielleCour d'Appel
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21 décembre 2001
21 décembre 2001
Deruelle 69003 LYON Avocat: Maître BAZY INTIME INSTRUCTION CLOTUREE le 15 Mai 2001 AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du 8 Novembre 2001 N° RG : 00/3501 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur MOUSSA
Source officielleCour d'Appel
S.A. Louis CALLIER BOISSONS de sa demande en paiement dirigéec/Monsieur Pascal X
6253c8a6bd3db21cbdd85dc8
18 janvier 2002
18 janvier 2002
Avocat: Maître PHILIPPE INTIME --------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 16 Octobre 2001 AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du 21 Novembre 2001 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur MOUSSA
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf42
28 octobre 2008
28 octobre 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me François DE MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS Maître Pierre Y... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
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20 novembre 2015
20 novembre 2015
pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Malik X..., né le 7 septembre 1989 à MOUTIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf0009588941
24 avril 2024
24 avril 2024
Classe 9: Appareils électriques pour détruire les moustiques'.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8924f
6 juillet 2007
6 juillet 2007
04/3110 APPELANT à titre principal et intimé indicent : Monsieur Thierry X... 108 Place Albert Camus Les Frontons - Zac Ste Thérèse Apt 113 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Sanaze MOUSSA
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02402_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
I de quatre jours, imputable à l'hôpital Louis Mourier et a estimé que la réparation de ses préjudices incombait à l'AP-HP à hauteur de 75 %.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c645
5 novembre 2008
5 novembre 2008
a consenti à expliquer que les sommes payées ou dues à Mouss ou Mousse, représentaient de l'argent réglé en contrepartie de la fourniture de cocaïne.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le risque de dégradation de la mousse d’insonorisation des appareils résultait d’un choix de conception du fabricant lié à l’utilisation d’une mousse
Source officiellePage 11 sur 132