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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a312
21 juin 2007
21 juin 2007
Monsieur Y... est décédé des suites de sa maladie le 10 février 2006 à l'âge de 63 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88380
18 avril 2006
18 avril 2006
Greffier, lors des débats : Mme Monique Z... X... : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par M. Christian TOULZA, Président. - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f75
16 mars 2018
16 mars 2018
Michel X..., Mme Monique X..., M. Alain X..., Mme Martine X..., épouse I...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61627ea338d18b7ebf63d229
10 avril 2013
10 avril 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Monique MAUMUS, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869bc
29 avril 2003
29 avril 2003
------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Avril deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b402
8 avril 2008
8 avril 2008
placée Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice- Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9a
10 janvier 2012
10 janvier 2012
RG N : 11/ 00364 AFFAIRE : Mme Audrey Monique X... épouse Y... C/ M. Pierre Jacques Michel Marcel Y... E. R/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cb0
9 avril 1999
9 avril 1999
LE X... et Madame Monique LE X... de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - Condamner Monsieur Jean-Jacques LE X... à porter et payer à la concluante la somme de 5.000 francs par application de
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88505
2 mars 2006
2 mars 2006
Monique STACHETTI Y... épouse X... Z.../ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e6
9 avril 1999
9 avril 1999
Jean-Jacques X... et Madame Monique X... à payer à la société CLV SOVAC la somme de 54.999,48 francs avec intérêts au taux conventionnel à compter du 18 juillet 1995 ; - Débouter Monsieur Jean-Jacques
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162cc38fea1086acdbe4205
25 octobre 2012
25 octobre 2012
TARDY, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa5a
2 juillet 2012
2 juillet 2012
DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline DESPHELIPPON, Greffier DÉBATS : A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa66
2 juillet 2012
2 juillet 2012
publique du 02 mai 2012, tenue par Madame Monique DORY, Président de Chambre, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c3
19 mars 2015
19 mars 2015
Mme Monique Marie-Chantal Henriette A...veuve C... née le 16 Avril 1945 à NOUMEA (98800) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f89d
12 juin 2012
12 juin 2012
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 15631 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 06119 APPELANTE Madame Monique
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a99
16 septembre 2014
16 septembre 2014
G : 13/ 04655 Mme Monique X... épouse Y... C/ M. Hervé Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91c
29 octobre 2008
29 octobre 2008
remplacement du titulaire empêché Conseillers : Madame LEDRU, Monsieur G..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arrêt, Monsieur ALESANDRINI, Conseiller, qui a donné lecture de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a42
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Vu la déclaration d'appel formé par Monsieur Q...
Source officielleChambre sociale
6347ac8529ffd2adfff4f4f1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[J] a donné à bail rural à M. [F] une parcelle sise commune de [Localité 6], lieu-dit chemin Safer, cadastrée section BS n° [Cadastre 1] d'une superficie de 5 ha 22 a et 1 ca.
Source officielleSociale B salle 3
5fd96c770e9f0258a52e585a
31 janvier 2020
31 janvier 2020
GREFFIER : Charlotte GERNEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER
Source officiellePage 11 sur 166