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863 résultats pour « Mattout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034489c5b271c39347aacc7

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 542 110 291 04757 Représentée par Me Patrice GAUD de la SCP GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 SA MATMUT

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

6348ff9763d497adffda4097

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La société Matmut lui a opposé un refus de prise en charge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf0a

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

EXPÉDITIONS à : COMPAGNIE D'ASSURANCES MATMUT Me Sylvie CELERIER S. A. R. L. GARAGE Y... JEAN-CLAUDE CPAM DU LOIRET la SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO-BONHOMME D. R. A. S. S.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

664452c4b94eb60008b3d2bd

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[Y] expose avoir été victime, le 17 décembre 2018 à [Localité 5], d'un accident de la circulation routière impliquant un véhicule conduit par Mme [K] et assuré auprès de la MATMUT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf73

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Y... à laquelle s'était associée la MATMUT et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9333e

Appel

27 septembre 2006

27 septembre 2006

- Déboute Monsieur Y... et la MAMUT de leur demande en garantie contre le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 2 passage du Poids Public à Saint Malo.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdcb807ec811023bb90534c

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

la SA MATMUT l'a invitée à se rapprocher de la SA ALLIANZ IARD, assureur de M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6960b0aacdc6046d47b7d7f2

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les conclusions de la société Matmut sur cette requête sont donc recevables. L'exception d'irrecevabilité soulevée par M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879c51eeae4f1309d384

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

de sa demande d'expertise judiciaire, condamné la Matmut à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toutes les autres demandes formulées par la Matmut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b230

Appel

12 février 2008

12 février 2008

MATMUT COUR D' APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 Février 2008 APPELANT : Monsieur Marc X... ... ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

695f74f7cdc6046d479a1cc8

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Contrairement à la MATMUT, la SA ALLIANZ a refusé d'indemniser l'association MEKOR HAIM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e23e

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Par déclaration du 20 janvier 2009, monsieur Dominique X... et la société MATMUT Assurances ont interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887da

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

Demeurant :... 69970 MARENNES représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître VINCENT, Avocat, (TOQUE 638) MATMUT Siège social : 125 Avenue de Saxe 69003 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889c9

Appel

27 septembre 2006

27 septembre 2006

- Déboute Monsieur Z... et la MAMUT de leur demande en garantie contre le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 2 passage du Poids Public à Saint Malo.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b2a0

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 04 / 05656 L' ETAT FRANCAIS C / MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES- MATMUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf9

Appel

24 février 2011

24 février 2011

1ère chambre civile A ARRET DU 24 Février 2011 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 14 mai 2009 chambre civile RG : 070/ 3322 APPELANTES : MATMUT-SA

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256cfcf93851fdd647e9

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

- Condamner la MATMUT aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360c56a3c369c7f74996dd2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de la société AIG Europe SA devait être rejetée et que la charge finale de la dette d'indemnisation des consorts [T] devait être répartie par moitié entre la société [Localité 15] et la société MATMUT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b5d0451e8318d0eab7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[P] [M] et M. et Mme [W] à concurrence de la plus faible, - condamner in solidum Mme [S] [E], la Matmut, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, le cabinet [T] nouvelle gestion immobilière à lui

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61631517e03efc4516bd2d8f

Appel

27 février 2012

27 février 2012

[J], assuré par la société Mutuelle Assurances des Travailleurs Mutualistes (MATMUT).

Source officielle