Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcdfdaf41a8356be5b2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience du 6 mars 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910fa
13 février 2014
13 février 2014
voir constater que les bons d'achat peuvent bénéficier de la présomption de non assujettissement, - à voir constater que la SA LYONNAISE DES EAUX FRANCE a fait une juste application de l'allégement FILLON
Source officielleChambre 4-8a
6708bff9445a086e2bceda93
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle demande à la cour de : - infirmer le jugement en toutes ses dispositions, - valider le chef de redressement contesté relatif à la réduction Fillon figurant au point 1 de la lettre d'observations
Source officielle5ème Chambre
66fe356491b69e88a370fd47
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par courrier recommandé du 14 mai 2020, la société Fourrier Logistique a mis en demeure la société Scala et Fils de lui régler la somme de 1 441, 96 € au tire du mois de février, mars 2020 et du deuxième
Source officielle3e chambre sociale
63d229fd9b3c8605deec1e8a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Textes ['] Conclusion : Ce nouveau calcul prend en compte le montant de la réduction « Fillon » régularisé pour l'année 2012.
Source officielle14e Chambre
61627b5b92e3db741f8570e5
12 juin 2013
12 juin 2013
La MNC régulièrement avisée n'a pas comparu. ***** A l'audience du 15 mai 2013, les parties ont accepté une jonction des deux procédures.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9389a
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Le redressement opéré au titre de la réduction " Fillon " n'est pas contesté.
Source officielle14e Chambre
6032b55f0952192c995bfb17
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Enfin, la Cour déclare régulières la mise en demeure du 13 mai 2011 et la contrainte du 17 septembre 2012.
Source officielleChambre 4 SB
63d379dcd1bc2605de4b4811
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/01535 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRDP Décision déférée à la Cour : 10 Mars
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedcdc5b777c90992f31
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le 13 juillet 2017 le Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aveyron, sur audience du 11 mai 2017, " annule le redressement opéré par l'Urssaf au titre de la réduction dite Fillon pour le mois
Source officielle5ème Chambre
633e700bf8faf13e2e973d56
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par acte d'huissier du 5 mai 2022, la société Carrefour Proximité France a fait sommation à la société TKLM et à M. [G] [E] de renoncer au projet d'implantation.
Source officielleChambre sociale
62f5ed6b6cb05105d4b7e605
11 août 2022
11 août 2022
Le 31 mars 2015, la société a contesté la mise en demeure auprès de la commission de recours amiable de l'URSSAF (la CRA) laquelle a, par décision du 10 mars 2017, rejeté le recours.
Source officielle1ère Chambre
69f2e8cccdc6046d470ce87b
29 avril 2026
29 avril 2026
2023 et une SCI Robesgai en mai 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c75
27 novembre 2007
27 novembre 2007
SUR LES ALLEGEMENTS FILLON La réintégration de l'allégement FILLON dans le base du calcul de l'intéressement a été décidé au titre de 2002.
Source officielleChambre Sociale
603413d2366414039eb35c44
7 février 2017
7 février 2017
[J] a perçu un intéressement sur les allégements de charge patronales (loi Juppé puis Fillon) et en cas de réponse positive, de préciser jusqu'à quelle date ; '. si les marges brutes indiquées sur
Source officielle3e chambre sociale
642e6402826f3a04f5216907
5 avril 2023
5 avril 2023
[B] saisissait la commission de recours amiable, laquelle par décision du 24 mars 2015 confirmait le bien fondé du redressement. Par déclaration reçue au greffe le 4 juin 2015, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcdfdaf41a8356be5ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience du 6 mars 2025.
Source officielleChambre 4-8a
6698b063e6ed70c67f644909
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[V] [R] en vertu d'un pouvoir général *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d695e12c85000874b08a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MAURE JANZE régularisation au titre de la période novembre 2009 à décembre 2011 déduite en 2013 : (régularisation au titre des temps de pause : montant total de la régularisation augmenté de
Source officielle6e chambre
65ab796536bfc00008d68f96
18 octobre 2023
18 octobre 2023
par Mme [Y] [L] demeurant [Adresse 3], ayant pour avocat Maître Jean-Christophe Leduc, avocat au barreau de Chartres, Toque 45 ([Adresse 5]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Dreux du 17 mai
Source officiellePage 11 sur 141