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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7a
15 mai 2006
15 mai 2006
RG N : 05 / 00371 - A R R E T No545-06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille six, par Jean- Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b963
11 mars 2008
11 mars 2008
Vu la déclaration de saisine faite au greffe de la Cour le 31 octobre 2002 par Jean- Louis X....
Source officielle11e Chambre A
615e0ddfc25a97f0381f5018
3 février 2015
3 février 2015
Au cours des opérations d'expertise, Madame [H] a été confrontée à l'occupation des lieux par la SARL STUDIO LOUIS et reproche à la SARL SEA SIDE d'avoir sous loué les locaux donnés à bail sous couvert
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ea
27 avril 2012
27 avril 2012
Louis X..., ordonné que M. David X...devra être réputé accepter purement et simplement la succession de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88542
24 mai 2006
24 mai 2006
Le 15 juin 2004, Louis X... regagnait finalement son domicile parisien.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02415_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête du centre hospitalier Louis-Constant Fleming est rejetée. Article 2 : Le centre hospitalier Louis-Constant Fleming versera à M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01103_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Son contrat était assorti d'une période d'essai de deux mois, renouvelable une fois.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b1d
6 octobre 2006
6 octobre 2006
Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 22 MARS 2005 (rg no 04/399) suivant déclaration d'appel en date du 02 JUIN 2005 APPELANTS : Monsieur Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c638
24 avril 2008
24 avril 2008
Les conventions doivent être exécutées de bonne foi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616301424c6681071edf66ca
21 juin 2011
21 juin 2011
APPELANT Monsieur [C] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] (CANADA) M2H 1G6 comparant en personne, assisté de Me Alain FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0035 INTIMÉE SARL LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7df
27 mai 2008
27 mai 2008
ET : INTIMEES Madame Martine, Marie-Louise, Pierrette Y... épouse C...
Source officielle1re chambre 1re section
5fe20ab0ab2e3b116444b077
15 décembre 2020
15 décembre 2020
La société Saint Louis Sucre a formé le 28 décembre 2008 une réclamation contentieuse auprès de la direction générale des douanes et droits indirects.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90021
17 décembre 2012
17 décembre 2012
De cette relation sont issus deux enfants : - Mathias né le 24 octobre 2008 à Limoges, - Louis né le 6 mai 2010.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01155_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
, du 1er avril au 30 septembre 2019, un nouveau contrat au titre du premier alinéa de l’article 3 de la même loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
-Xavier, Louis Z... et Denise Z... épouse A... Dit que C...
Source officielleChambre 1-8
5fd92703f5848f05e0f8a31c
28 mai 2020
28 mai 2020
LOUIS & A.
Source officielle1ere Chambre Section 1
69e9a847cdc6046d47375556
22 avril 2026
22 avril 2026
, - déclaré irrecevable car prescrite la Sarl Axial Farm en son action en responsabilité délictuelle formée à l'encontre de la Sas Établissement Louis Gay , - débouté la Sas Établissements Louis Gay
Source officielle8ème chambre
697b09f0cdc6046d47122a88
28 janvier 2026
28 janvier 2026
à payer à la société Régie Thiébaud la somme provisionnelle de 700 € à valoir sur dommages-intérêts, Condamné la société Foncia Saint Louis aux dépens, Condamné la société Foncia Saint Louis à payer
Source officielleChambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030873
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Tribunal Judiciaire de BLOIS en date du 03 novembre 2021, RG 20/02331, n° Portalis DBYN-W-B7E-DW6N ; PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur [V] [E] 2 La Folie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00322_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur appel de la commune de Saint-Louis et appel incident de M.
Source officiellePage 11 sur 491