Selon requête enregistrée au greffe le 17 janvier 2025, Mme [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse d'une demande tendant à ordonner à l'employeur de produire: - La liste nominative de tous

par Newmat en France entre 2019 et 2023, dont les références figurent dans ses brochures successives accessibles sur son site Internet, produites en pièce adverse n° 10 et en pièce n° 10 et dont la liste

secrétariat le 11 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie des documents suivants : 1) la liste

opposé par le président de l'association communale de chasse agréée de Renage à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à l'association communale de chasse agréée de Renage : 1) la liste

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la maison centrale de Poissy : 1) la liste

A cet égard, si l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration fait obstacle à la communication à un tiers de la liste des comptes bancaires détenus par une personne morale

des promouvables ; b) la liste des proposés ; c) le tableau d'avancement ou la liste d'aptitude ; 3) concernant les mutations pour les années 2012 à 2014 : l'extrait concernant les postes sur lesquels

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

prisée prévue à l'article à l'article L.622-6 du code de commerce, - invité s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant, - fixé à 18 mois le délai d'établissement de la liste

Dans le cadre des opérations de redressement, la SAS Axxea a porté la créance de la société BNP Paribas 3 step it sur la liste prévue à l'article L. 622-6 du code de commerce.

sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; --- = = oO § Oo = =--- PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Monsieur Patrice X..., demeurant ...SUR GARTEMPE COMPARANT, assisté de Me Lise

l'Essonne) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs aux deux élections des délégués du personnel organisées au sein de la société « AIPHONE » sise 6 rue des Pyrénées à Lisses

B... le 10 mai 2016, du courrier envoyé par l’association OGEA Lisette Moutachi à M.

A cet égard, si l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration fait obstacle à la communication à un tiers de la liste des comptes bancaires détenus par une personne morale

par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille : 1) le mémoire de proposition de la liste

La SAFER demande l'infirmation de l'ordonnance et : - de déclarer le juge des référés compétent, - de condamner les consorts [K] de libérer les parcelles listées dans ses conclusions, sous astreinte

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe