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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
626b8060d1fb03057d9a4e1e
28 avril 2022
28 avril 2022
Rôle N° RG 19/12834 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXJA [O] [Z] épouse [P] [Y] [P] C/ SA LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6ba
5 décembre 2007
5 décembre 2007
représentée par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Caroline GOUARRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX ASSOCIATION MSA TUTELLES, prise en qualité de curateur de
Source officielleChambre 1-11 OP
659e42f355379800088470a1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DEMANDEUR Maître [E] [H], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] comparant en personne DEFENDEUR Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représenté par Me Florent LADOUCE
Source officielle1re Chambre B
61624a7da68110eae5b68ff1
15 mai 2014
15 mai 2014
SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Patrick LE DONNE SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea9
5 décembre 2007
5 décembre 2007
.-24270 PAYZAC représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Caroline GOUARRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX ASSOCIATION MSA TUTELLES, prise en qualité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00247_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 février 2025 et 16 mai 2025, la société Pyrénées Energie, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000
Source officielleChambre 3-2
671b352e2edfb0b58c05e9bf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL [C] LES MANDATAIRES, Prise en la personne de Me [U] [C], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VERTECH GROUP Représentant : Me Florent LADOUCE
Source officielleChambre 3-2
671b352e2edfb0b58c05e9c1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SELARL [I] LES MANDATAIRES, GROUP Prise en la personne de Me [Y] [I], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VERTECH GROUP Représentant : Me Florent LADOUCE
Source officielleChambre 3-2
671b352e2edfb0b58c05e9c5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SELARL [K] LES MANDATAIRES, Prise en la personne de Me [Y] [K], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VERTECH GROUP Représentant : Me Florent LADOUCE
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e2dd3834a3175fc9fa
15 avril 2024
15 avril 2024
CAMPING LE MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Fabrice FRANCOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ
Source officielle1re Chambre C
60361b58541d037f348dd654
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Rôle N° 14/19514 BANQUE POPULAIRE DES ALPES C/ [V] [F] Grosse délivrée le : à : Maître BOUZEREAU Maître LADOUCE DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d976
14 mars 2011
14 mars 2011
représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 4447 du 22/ 07/ 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d983
14 mars 2011
14 mars 2011
.-19000 TULLE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01684_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Cannes a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée (
Source officielleRétention_recoursJLD
62736aa1a58162057dac6770
3 mai 2022
3 mai 2022
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [P] [Y] [M] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me François LARROUS-CARRERAS
Source officielleChambre des Etrangers
6347ac8329ffd2adfff4f4e5
12 octobre 2022
12 octobre 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au Préfet de Seine-Maritime, - à Me Marie-pierre LARROUSSE
Source officielleChambre des Etrangers
6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f1
25 avril 2023
25 avril 2023
donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet de la Loire Atlantique, - à Mme Marie-pierre LARROUSSE
Source officielleChambre des Etrangers
644a12a7656d26d0f8b57f82
26 avril 2023
26 avril 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Mme Marie-Pierre LARROUSSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a6607fbbd03a05db96535c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
sous le numéro 530 924 059 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Annette SION de l'ASSOCIATION HOLLIER-LAROUSSE
Source officielleChambre des Etrangers
65a785d48121050008662f6a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Orne, - à Mme Marie-pierre LARROUSSE
Source officiellePage 11 sur 68