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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
63c79af0da31367c908eb507
13 janvier 2023
13 janvier 2023
***************************************** N° RG 23/00001 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUSS Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
66a33c1802a12a235bae6c88
25 juillet 2024
25 juillet 2024
***************************************** N° RG 24/00029 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD4C Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6690c72a0d808eb34e4553fc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
***************************************** N° RG 24/00026 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDIO Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON
Source officielle1ère Chambre civile
660f94e6a40f8b0008cb7223
4 avril 2024
4 avril 2024
l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01218 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWSM Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85423
11 avril 2001
11 avril 2001
DE GRANDE INSTANCE DE LAON DU 29 JUIN 1999 Après communication du dossier et avis de la date d'audience au MINISTERE PUBLIC PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Abdallah EL Y... né le 23 Mai 1973 à LA
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85566
11 avril 2001
11 avril 2001
DE GRANDE INSTANCE DE LAON DU 29 JUIN 1999 Après communication du dossier et avis de la date d'audience au MINISTERE PUBLIC PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Abdallah EL Y... né le 23 Mai 1973 à LA
Source officielle1ère Chambre civile
6808778953f7b81e1a5eb0a5
22 avril 2025
22 avril 2025
VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05367 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IT6A Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8c29c3df04f589a3ec
11 avril 2023
11 avril 2023
AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 21/04495 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IG3I - N° registre 1ère instance : 19/00254 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64fab6c6260008b52f03
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par jugement en date du 16 novembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Laon, qui avait entre-temps succédé au tribunal de grande instance de Laon, a : - reçu M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d8
22 mars 2007
22 mars 2007
Les parcelles 151 et 152 se situent à l'opposé du lagon, de l'autre côté de la route.
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84ba2
14 décembre 1998
14 décembre 1998
Il soutient à l'appui de ces prétentions, en invoquant le rapport du géomètre LABONNE, que le chemin de Jouvens à Cahuzac, d'ailleurs mentionné dans un acte de 1910 formant le titre de propriété de A,
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
68e899e460ca52a2831c0132
9 octobre 2025
9 octobre 2025
APPELANTS PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LAON tribunal judiciaire [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant PREFET DE L'AISNE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afbd
12 décembre 2007
12 décembre 2007
sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 00089- RG No : 07 / 00311 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON
Source officielleChambre 1-9
665aba5097d5920008107451
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Chambre 1-9 N° RG 23/07628 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNLY Ordonnance n° 2024/M011 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [S] [H] ÉPOUSE [B] Représentant : Me Christelle ROSSI-LABORIE
Source officielle1ère Chambre civile
6868b52c9508abe85120470a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° Par courrier adressé au greffe de la cour d'appel d'Amiens le 7 mars 2025, Mme [I] [O] a interjeté appel du jugement rendu le 24 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Laon
Source officielle6e chambre
6035371efdebd2614377f7bb
31 mai 2016
31 mai 2016
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 14/02259 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Franck LAFON
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
644b634fc51457d0f882db45
27 avril 2023
27 avril 2023
BNP PARIBAS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 AVRIL 2023 N° RG 21/02913 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ID3R JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858ca4ff9ec259c094db
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En l'espèce, il n'est pas contesté que les époux [V] demeuraient au moment de la conclusion du contrat au [Adresse 1] à [Localité 8], sur le ressort du tribunal judiciaire de Laon.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9016d
14 janvier 2013
14 janvier 2013
EXPOSE DU LITIGE La SARL Labo MD produit et vend des savons, détergents et produits d'entretien.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02535_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : - le test E n'a aucune primauté sur un quelconque autre test ; - il n'est pas démontré que le test " Lagon " répondrait à la définition de " test reconnu " au sens de l'annexe II.
Source officiellePage 11 sur 265