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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
668397e18da90185712ea3b3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
1985 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielle2ème chambre
643a42ffd83dbd04f5fb2bb0
13 avril 2023
13 avril 2023
DBVI-V-B7D-M27A Décision déférée - 28 Janvier 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -17/01668 [X] [K] épouse [F] [U] [F] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SARL JADE
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4b
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Mme X... ne justifie pas que Jade était plus souvent à ses côtés et notamment que depuis qu'elle a un logement à ... (bail à effet au 1er janvier 2013) Jade est le plus souvent chez sa mère. M.
Source officielle1ère Chambre
62d79aea71d9f5effbdf2a2c
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[E] [G] et Mme [V] [Z] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Maître François Xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX- LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93590
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Jérôme BOZZOLI et Matthieu GOBIN Huissiers de Justice associés à JARGEAU en date du 27 juillet 2016D'UNE PART II - Monsieur Guillaume Z... ...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03713_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C... a acquis le navire Jade Marine en 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecb
25 juin 2021
25 juin 2021
[M], la société Jade conseil ; ·débouter l'ensemble des intimés à savoir la SELARL Vincent Mequinion, es qualités de mandataire ad hoc de la SCI [Adresse 6], la société Loft One, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eda
25 juin 2021
25 juin 2021
Les sociétés Jade Conseil et CPI concluent également à leur mise hors de cause. Le CIFD sollicite sa mise hors de cause au motif qu'il n'a aucun lien contractuel avec les appelants.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edb
25 juin 2021
25 juin 2021
pour avocat plaidant Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE SCI [Adresse 6] représentée par la SELARL Vincent MEQUINION ès-qualités de mandataire ad hoc, [Adresse 8] [Localité 7] SARL JADE
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f01
2 juillet 2021
2 juillet 2021
[E] à l'égard de la société CPI et mettre hors de cause la société Jade Conseil, - débouter M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033a8021619a55c1eb74614
3 mai 2017
3 mai 2017
, qu'elle a néanmoins présenté comme les « Compagnons paveurs du Nord de la société Jarbeau ».
Source officielleETRANGERS
634a4f4bacdcd6adff75a9b0
14 octobre 2022
14 octobre 2022
] né le 01 Décembre 1998 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
66878cd405d6f7f678d49122
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[D] [C] né le 30 Mai 1998 à [Localité 3] de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JANNEAU Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6e2364a383b7747614
24 avril 2025
24 avril 2025
avocat au barreau de Lille, avocat constitué DEFENDEURS A L'INCIDENT Monsieur [X] [L] né le 03 janvier 1967 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 4] Représenté par Me Philippe Janneau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628537c10e2193c5780977
21 novembre 2012
21 novembre 2012
6] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Aliette CASTILLE ès qualités de suppléante de Philippe QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué Assisté de Maître Philippe JANNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a3
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Anne-Marie De nationalité française, divorcé Sans profession Demeurant ...59650 VILLENEUVE D'ASCQ Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître JANNEAU Philippe, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef5
2 juillet 2021
2 juillet 2021
[V] ès qualités, des sociétés Loft One et Jade Conseil, de la BPE, du FCT Pearl (GE Money Bank), de la CAMEFI, sont sans objet ; .
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef9
2 juillet 2021
2 juillet 2021
objet ; - Dit que les demandes subsidiaires de la S.C.I [Adresse 6] représentée par Maître [B] ès qualité, des sociétés Loft One et Jade conseil, du C.I.F.D (CIF IDF), du C.I.F.D.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01359_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
concerne la régularité du jugement : - le tribunal a insuffisamment motivé sa réponse au moyen tiré de ce que le service aurait dû admettre en déduction de leurs revenus fonciers les sommes que la SCI Jade
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c144
10 avril 2008
10 avril 2008
délai non discutées, Ty X... a interjeté appel du Jugement prononcé par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH le 27 / 02 / 07 : - ayant fixé la résidence habituelle de Jade
Source officiellePage 11 sur 25