Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6033f760494417a7ce76b68b
23 février 2017
23 février 2017
[U] a pris possession du bâtiment qui lui a été adjugé suite à la remise des clefs que lui-même lui en a faite par l'intermédiaire de la SCP Gueilhers et associés, avocats poursuivants, laquelle les a
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e54
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Raymonde X... épouse Y... née le 10 Septembre 1918 à GUICHE (64520) de
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f47
6 novembre 2003
6 novembre 2003
PLAIDANT par Maître Emmanuel GUEILHERS, avocat du barreau de VERSAILLES. - Société HARIDON INTERNATIONAL (L') ayant son siège ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4e
6 novembre 2003
6 novembre 2003
PLAIDANT par Maître Emmanuel GUEILHERS, avocat du barreau de VERSAILLES. - Société HARIDON INTERNATIONAL (L') ayant son siège ...
Source officielle16ème chambre
6163fb33aa666c51c0f5fa4d
29 octobre 2009
29 octobre 2009
SOCIETE GENERALE, dont le siège est [Adresse 2] INTIMEE Représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - N° du dossier 0025012 Assistée de Maître Elisa GUEILHERS (avocat au barreau de VERSAILLES)
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982e
20 septembre 2007
20 septembre 2007
BANQUE PRIVEE EUROPEENNE 60/62 rue du Louvre 75002 PARIS représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN assistée de Maître Emmanuel GUEILHERS (avocat au barreau de VERSAILLES) INTIMEE *************
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c389
5 juin 2008
5 juin 2008
..a été embauchée sans contrat écrit le 1er juillet 2000, par la Société Ets Joël B...en qualité de secrétaire comptable, coefficient 220, elle a été affectée à la fin de l'année 2000 au dépôt de Guilliers
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04691_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A, représenté par Me Guillier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 août 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04691_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A, représenté par Me Guillier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 août 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de
Source officielle3e chambre sociale
635a2198c549ea05a7cd2c7c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
DE L'HERAULT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Mme [M] [P] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 21/09/22 INTIMEE : [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me GUILLE
Source officielle5e Chambre
60372599a45e27bf820cf77d
28 mai 2015
28 mai 2015
[S]) Zone Industrielle [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 588 substitué par Me Michael GUILLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c674
27 mai 2008
27 mai 2008
. **** APPELANTES : Mademoiselle Cécile Marie Agnès X... ... 29820 GUILERS représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP CORNEN - LAURET
Source officielle1re chambre 1re section
60322bd4b39bfa62af223a9c
30 mars 2018
30 mars 2018
cour : Jugement rendu le 26 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 2 N° RG : 13/13804 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP GUEILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe8
1 mars 2016
1 mars 2016
d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL SOCIETE IMMOBILIERE LA COMETE No SIRET : 442 66 0 2 05 129 Rue de l'Université 75007 PARIS Représentant : Me Elisa GUEILHERS
Source officielleRéférés
655c57dd05869c8318f0a769
5 juillet 2023
5 juillet 2023
domicilié ès-qualités au siège social sis [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par la SCP RECHE-GUILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89067
24 janvier 2007
24 janvier 2007
prise en la personne de son représentant légal en exercice 34, rue du commandant René Mouchotte 75014 PARIS représentée par la SCP GOUJON-MAURY, avocats au barreau de NIMES substituée par Me Céline GUILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c5
19 juin 2012
19 juin 2012
Marie-Thérèse X... a été embauchée le 1er juillet 2000 par la sarl établissements Joël Lemaître en qualité de secrétaire comptable coefficient 220 Elle a été affectée au dépôt construit sur la commune de Guilliers
Source officielleChambre civile 1-8
67f0ba40ea6533065f551d4a
4 avril 2025
4 avril 2025
comparante **************** S.A. [27] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Margot PAQUEREAU, plaidant/postulant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Elisa GUEILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2b
2 mai 2003
2 mai 2003
domiciliés en cette qualité audit siège 2/ Monsieur Lucien X... 20, Rue du Pressoir 28800 BONNEVAL CONCLUANT par la SCP BOMMART MINAULT, avoués près la cour d'appel de VERSAILLES AYANT pour avocat maître GUEILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eac
11 février 2016
11 février 2016
fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 16 septembre 2013, et désigné Maître Delphine RAYMOND-SCP de mandataires judiciaires en qualité de liquidateur, ainsi que la SCP LAVOISSIERE-GUEILHERS
Source officiellePage 11 sur 16