Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
69df2709cdc6046d474867d1
14 avril 2026
14 avril 2026
[T] [J] Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE M. [A] [F] Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE Mme [O] [Y] S.A.S.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00539_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, représentant la commune de Grasse. Considérant ce qui suit : 1. Mme G I et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00811_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A la suite d'une chute survenue le 26 avril 2014 à son domicile, Mme B a été admise au sein du service des urgences du centre hospitalier de Grasse.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db4
5 décembre 2013
5 décembre 2013
de Ville de Grasse 06. 130 GRASSE représentée par Maître Richard BURLETT de la SCP BURLETT R., PLENOT L., SUARES, BLANCO, avocat au Barreau de NICE Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE-TRESORERIE
Source officielleChambre 1-11 OP
627b550a76c5d9057df7ff77
10 mai 2022
10 mai 2022
DE GRASSE, demeurant [Adresse 1] représentée par M.
Source officielle1re Chambre A
615e0e08c25a97f0381f5186
17 février 2015
17 février 2015
, la Carpa de Grasse et l'ordre des avocats de Grasse.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c996
11 septembre 2008
11 septembre 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Valérie GINET-BRUN, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Lionel, Rowland, Michel X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01958_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le désistement de la commune de Châteauneuf-Grasse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02036_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
S'agissant de la faute commise par la commune de Châteauneuf-Grasse : 6.
Source officielleChambre 3-4
6438f1b8a942a604f5e9315f
13 avril 2023
13 avril 2023
[R] [K] Représentant : Me Franck GINEZ, avocat au barreau de GRASSE Me Dan SHEFET Représentant : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielleChambre 1-7
696a932fcdc6046d4791ce37
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Z] [H] Représentant : Me Alexia MISSANA, avocat au barreau de GRASSE Mme [P] [B] Représentant : Me Alexia MISSANA, avocat au barreau de GRASSE Appelants M.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87860
23 juin 2005
23 juin 2005
2/5 concassé, dit petit gravier ou sable Saint-Germain, dont la commande précisait qu'il devait être lavé, que la réunion de chantier du 24 juillet 2001 fait apparaître que le maître d'ouvrage a estimé
Source officielleChambre 1-5
665aba2197d59200081070ab
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[G] [U] [J] Représentant : Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE Mme [Z] [I] [P] épouse [J] Représentant : Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE Mme [O] [W] [H] épouse [D] Représentant
Source officielleChambre 1-8
65a8d0afe12c85000874adcd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009732 du 06/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163a6051d97f2f687d912be
30 juin 2010
30 juin 2010
de Prud'hommes d'EVRY - Section Encadrement - RG n° 07/01121 APPELANT Monsieur [U] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-Michel d'ASTE, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b820
28 mars 2008
28 mars 2008
qualité audit siège, 801, avenue Virginie Hériot - 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle1re Chambre A
615e0dbec25a97f0381f4f41
7 octobre 2014
7 octobre 2014
épouse [I] C/ [R] [W] Grosse délivrée le : à :ME VAN DE GHINSTE ME DRAGON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre 3-4
64f02d7adb41fad969879973
22 août 2023
22 août 2023
- Représentant : Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Fondation SYNODE DES EVEQUES DE L'EGLISE ORTHODOXE RUSSE A L'ETRANGER Représentant : Me Carole RAFFERMI, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-4
665aba2397d59200081070c5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de GRASSE Appelants M.
Source officielleAvis
CADA:20195895
25 juin 2020
25 juin 2020
2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des documents concernant la maison d'arrêt de Grasse
Source officiellePage 11 sur 577
GRASSIN RH
13/08/2026
Voir →
SARL GRASSIOT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/08/2026
Voir →
SARL GRASSIOT
04/08/2026
Voir →
S.A.R.L. GARAGE TINO GRASSI
28/07/2026
Voir →
CENTRAL DECOR-GRASSIN
28/07/2026
Voir →