statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Jihan TAHIRI

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI

LECLERC, Cédric CABANES et Yves-Henri CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Patrick BAUDOUIN, membre de la SCP d'Avocats BOUYEURE-BAUDOUIN-DAUMAS-CHAMARD BENSAHE L-GOMEZ-REY

Assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056, substitué sur l'audience par Me Jennifer GOMEZ

mains, - la société PEARL IMMO s'engageait à obtenir au profit de SPGRD un prêt relais de 600 000 000 F CFP (4 190 000 €) mobilisable par tranches auprès d'un pool bancaire emmené par la banque de TAHITI

de son jugement, le Tribunal a dit : - Déclare irrecevable la demande d'usucapion de la parcelle dénommée [Cadastre 8] de la terre [Localité 12] cadastrée section [Cadastre 7] sise à [Localité 9] (Tahiti

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Gomez, conteste le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 26 août 2024.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, le syndicat Union syndicale solidaires Deux-Sèvres, représenté par Me Gomez, conteste l'ordonnance du tribunal administratif de

DBVM-V-B7F-LATN C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Véronique GARCIA GOMEZ

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Audrey GOMEZ

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet de SEINE-MARITIME, - à Me Audrey GOMEZ

CIOTAT Société SOGEFINANCEMENT Société SOCIETE GENERALE POLE SERVICE CLIENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOMEZ

DE POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me BOMBARD substituant Me Patricia GOMEZ TALIMI, avocat au barreau de

Sur la revendication de propriété de la terre [X], sise à [Localité 10], commune de [Localité 7] (île de Tahiti), procès-verbal de bornage n°300, cadastrée [Cadastre 2], [Cadastre 4] et [Cadastre 1], par

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Jihan TAHIRI