Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité EXTR'HALLES - Box n° 6 & 7 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI

dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI

par la société Jantes A9.

Le tour à jantes a été repris à la fin du mois de mars par [R], qui a restitué l'acompte.

de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Affaire fixée en application

Le 20 janver 2026, l'intimée a constitué avocat. L'appelante a déposé au greffe et notifié ses conclusions par voie électronique le 17 février 2026.

deux mille treize APPELANTE : EURL X...JEAN MARIE, prise en la personne de son représentant légal ... ... 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE Non comparante, non représentée INTIMEE : Madame Janna

l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI

S21Y Prise en la personne de Me [C] [K], ès qualités de Liquidateur judiciaire de la société Janus Protect Intelligence SARL, désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Créteil

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 11 janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 23 octobre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Président , a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11804 APPELANT Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (Tchad) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Corinne GIUDICELLI

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11802 APPELANTE Madame [C] [R] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (Tchad) [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Corinne GIUDICELLI

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 septembre

C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le préfet de la Savoie lui a fait

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 octobre 2025 du tribunal