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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
6791de6393ef93c421386bb7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/04806 Madame [L] [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gilles
Source officielle2e chambre civile
653ca62883c9498318209cb5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/02892 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3BY APPELANTE : Mme [H] [X] veuve [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616250f0929f6bffa995b2da
14 mars 2014
14 mars 2014
La société GIDIS SONICHAL a été déclarée en redressement judiciaire, la cessation des paiements ayant été fixée au 10 juillet 2008, la BPRP devant le refus de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e944
30 novembre 2011
30 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Gilles Edmond X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336b
9 juin 2016
9 juin 2016
ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 09 Juin 2016 --------------------------- RG no16/00041 --------------------------- Anne-Marie X..., Chantal Y..., Gilles
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02970_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Toulouse d’annuler la délibération n° 2021-D04 du 18 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Beauzeil a autorisé son maire à régulariser la cession du chemin rural dit F... à Gillis
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90311
26 février 2013
26 février 2013
Gilles X... ont reçu notification de cette décision respectivement le 8 et le 17 décembre 2010. M. Gilles X... en a relevé appel général par lettre recommandée postée le 27 décembre suivant.
Source officielle18e Chambre B
6162678512fe6a3e85a6c837
4 décembre 2013
4 décembre 2013
N°2013/86 Rôle N° 12/03549 [Z] [F] C/ SAS EASYDIS Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a5c
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Gilles X... ACAP Mme Sylvie Z...
Source officielle6e chambre
64ba21ec354f98d9699d500b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ALICE ANATOLE ET CIE [Adresse 3] [Localité 14] Représentant : Me Gilles BONLARRON de la SELARL MRB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0303 S.A.S.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02832_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Article 2 : Mme B... versera la somme de 800 euros à la commune de Saint-Gilles en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
5fd923fb1742d602cee6ffa8
28 mai 2020
28 mai 2020
et d'autre part la procédure contentieuse des dégâts de gibier, c'est à dire les articles L. 426-1 du code de l'environnement qui régit l'indemnisation non contentieuse des dégâts de grand gibier, et
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a6
10 mai 2007
10 mai 2007
Gilles Y... sera amené à communiquer, -condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873f2
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Gilles X... à Melle Frédérique Y... était juridiquement parfaite et ordonnant sa réitération par acte authentique ; Vu la déclaration d'appel remise le 23 décembre 2003 au greffe de la Cour par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8617d
27 mars 2002
27 mars 2002
2001 suivant déclaration d'appel du 07 Décembre 2001 APPELANT : LE PROCUREUR GENERAL Palais de Justice Place Saint André 38000 GRENOBLE Représenté par Madame PICCOT, avocat général INTIME : Monsieur Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908ee
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Gilles X... C/ SCP Y... A... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c00
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Gérard Z..., agissant en son nom personnel et venant aux droits de Mme Héloïse A...décédée le 5 décembre 2006 ... 67100 STRASBOURG Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY
Source officielle1re chambre civile
6358cd8cc40aa805a7864b86
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de l'article L. 415-7 du code rural et de la pêche maritime, il lui appartenait de gérer les populations de grand gibier évoluant sur celles-ci.
Source officielle1ère Chambre
635b71a5b201587f74be0178
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, d'indiquer d'où ce gibier provient, de préciser la cause de ces dommages, de rechercher si le gibier est en nombre excessif et pour quelle raison
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e7
30 juin 2000
30 juin 2000
Gilles Y... , demeurant chez Mme LOTHORE Bâtiment A1 Sud, 64 rue Compans 75019 PARIS représenté par Maître HANINE, Avoué assisté de Maître LINDEY, Toque M.1923, Avocat au Barreau de PARIS AIDE JURIDICTIONNELLE
Source officiellePage 11 sur 655