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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 6 (Etrangers)
6719e4ef5857dd64cbdaa4a0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DBVW-V-B7I-IMOR N° de minute : 399/24 ORDONNANCE Nous, Christoph AUBERTIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680c6bcc8eda960fba78b24f
25 avril 2025
25 avril 2025
DBVW-V-B7J-IQTC N° de minute : 183/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec3
10 février 2009
10 février 2009
né le 15 Janvier 1980 à DOBAN (GAMBIE) de nationalité Gambienne NAPLES (ITALIE) Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, et celles
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a5
1 août 2014
1 août 2014
GAMBA Nous, C.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a7
1 août 2014
1 août 2014
GAMBA Nous, C.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861b1
13 juin 2002
13 juin 2002
COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Monsieur Y...,Madame A..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00559_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Alors qu'il ne peut utilement invoquer un risque de persécution en Gambie à l'encontre de l'obligation de quitter le territoire français, au demeurant non établi ainsi qu'il est exposé au point 9, l'intéressé
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912bc
19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA ARRÊT : - contradictoire -prononcé par mise à disposition après avis aux parties -signé par Guy de FRANCLIEU, premier président, et par G. GAMBA, greffier.
Source officielle19e chambre
642e76138b510604f5bc205b
5 avril 2023
5 avril 2023
les services Tpd (technical packaging development) et Pcd (packaging conception development), 'motivée par la recherche d'efficacité', 'conséquence de l'acquisition de la branche beauté de Procter & Gamble
Source officielle15e chambre
63d37b51d1bc2605de4b4da3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Jugement rendu le 10 Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F18/00360 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fanny GAMBIER
Source officielleChambre 1-11 HO
633e6fbbf8faf13e2e973c50
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[U] [Y], (personne ayant fait l'objet de soins) né le 01 Janvier 2003 en GAMBIE, demeurant [Adresse 2] Non comparant Représenté par Me Caroline BREMOND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e897f16d821fc8a3c65612
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DBVW-V-B7J-IUJR N° de minute : 433/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e897f16d821fc8a3c65616
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DBVW-V-B7J-IUJN N° de minute : 431/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68de08a82efeaecfe6843431
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DBVW-V-B7J-IUGF N° de minute : 422/25 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e1fd2220ac6488494aa73d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DBVW-V-B7J-IUG5 N° de minute : 427/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69622774cdc6046d47d47ee9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Portalis DBVW-V-B7K-IWCG N° de minute : 12/26 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
695cc8c675782d5f06f13286
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DBVW-V-B7K-IV7T N° de minute : 07/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
695e357375782d5f0610b403
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DBVW-V-B7K-IWAQ N° de minute : 9/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleRETENTIONS
69ce02b9cdc6046d47d2f0b2
1 avril 2026
1 avril 2026
[T] [M] né le 03 Avril 2004 à [Localité 1] (GAMBIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6778cf0a51d7dea0bca2b493
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Portalis DBVW-V-B7J-IN52 N° de minute : 02/25 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officiellePage 11 sur 26