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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6272180d228a02057de67378
2 mai 2022
2 mai 2022
Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Frédéric FANFANT de la SELARL EXCELEGIS (Toque 96), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d24c25a97f0381f4bf5
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 30 OCTOBRE 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère Chambre A
603442e7f717ce33da0b823a
12 janvier 2017
12 janvier 2017
postérieurement et pour les besoins de la cause et à une époque où Monsieur [Q] n'était plus gérant ; elles ajoutent que jamais avant l'entrée en vigueur de l'euro aucun relevé n'a porté la mention "EN FRANC
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b63
2 octobre 2014
2 octobre 2014
FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Christine ROSSI, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI dans
Source officielleChambre 1-11 HO
671c865ba2a1858e05800b29
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Je ne dirais plus ce genre de choses. Quand j'étais à [Localité 4], je dormais à l'hôtel [3]. J'ai entendu quelqu'un tirer, un bruit d'arme à feu.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163c2c41a5f0a71dc3c91eb
21 janvier 2010
21 janvier 2010
M [P] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ont conclu à la confirmation du jugement et subsidiairement en garantie.
Source officielle19e chambre
5fdb44b10126032276c9f4ff
27 mars 2019
27 mars 2019
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 27 MARS 2019 N° RG 16/04495 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RAGK AFFAIRE : SASU GFK ISL, CUSTOM RESEARCH FRANCE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
BVJ-V-B7B-J7HV SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDEc/SAS ECODDS
5fda707d30dd87b9ed43de0a
2 juillet 2019
2 juillet 2019
avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 mai 2019 en audience publique, devant la cour composée de : Michèle ESARTE, président, Jean-Pierre FRANCO
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61630e52da3e3d3066036778
14 décembre 2011
14 décembre 2011
François REYGROBELLET, Conseiller, a été entendu en son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b023
25 juin 2007
25 juin 2007
à 100. 000 francs.
Source officielle1ère Chambre A
6033ef08600cf69fc56d85f5
2 mars 2017
2 mars 2017
S.A AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur présumé de la SARL AZENHA représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] [Adresse 9] Représentée
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64fab9b00f624005e653f3f3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MASSON, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO
Source officielle12e chambre
635237bc8c924eadffcc4aaa
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0df4c25a97f0381f50c2
24 septembre 2014
24 septembre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 Septembre 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10834 MPDL
Source officielleRéférés et Recours
62c7cae7cb8dca058e3e7ea8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
N°22/02719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 7 juillet 2022
Source officielleChambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b69
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleRéférés et Recours
642fb799cece1704f5747985
6 avril 2023
6 avril 2023
N°23/01288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 6 avril 2023 Dossier N° N° RG 23
Source officielleRéférés et Recours
62da3e662eb797effb07043b
21 juillet 2022
21 juillet 2022
N°22/02810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 juillet 2022 Dossier N° N° RG
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e4ac25a97f0381f5483
10 avril 2014
10 avril 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/04/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/02289 Jugement (N° ) rendu le 27 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93901
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 11 sur 45