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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6162cc35fea1086acdbe41e1
12 décembre 2012
12 décembre 2012
ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assistée de Me Gilles GRINAL (avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61630b6442de3d260b993178
31 août 2011
31 août 2011
ROCHER, avocat au barreau de Paris, Toque : R109 INTIMES Monsieur [C] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Maître Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc5d
17 avril 2008
17 avril 2008
atteint d'aucune une pathologie psychiatrique avérée et évolutive ayant aboli ou altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes, 2) ces faits étaient certes dirigés à l'encontre de Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac03
26 octobre 2007
26 octobre 2007
représentants légaux ayant son siège central 19 Bld des Italiens 75002 Paris ayant son siège 18 rue de la République-69000 LYON représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me LEVADE FREDERIC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036fae41ad5d596133222f9
1 juillet 2015
1 juillet 2015
325 337 053 00012, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Christophe Biais de la SELARL Christophe Biais - Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fda559340554a9daa861a20
24 juillet 2019
24 juillet 2019
naissance 1] 1917 à [Localité 1] 12ème [Adresse 1] [Localité 1] Et Monsieur [I], [B] [Z] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 1] 12ème [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
-ITALIE représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Frédéric HENTZ, avocat au barreau de NICE Monsieur Pietro Bortolo C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218f
19 mars 2015
19 mars 2015
né le 07 Octobre 1938 à EPERNAY (51200) ... 30300 BEAUCAIRE Représenté par Me Frédéric ORTEGA, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Mutualité CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE
Source officielleChambre 1-9
6348ff1e63d497adffda3e3c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
627df9470d41e0057d43e656
12 mai 2022
12 mai 2022
] [P] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/047426 du 12/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Représenté par Me Axel FORSSELL
Source officielle1ère Chambre civile
64d32c8aab0b21d969c8347f
8 août 2023
8 août 2023
née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Sophie LUSSEAU, avocat au barreau de SOISSONS Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric
Source officielle3e Chambre B
615e0e06c25a97f0381f5176
16 juin 2011
16 juin 2011
DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Frédéric
Source officielle1re chambre civile
630ef9aa223d7c4f137052b3
30 août 2022
30 août 2022
clair en ce qui concerne l'objet de la garantie et ses limites, de sorte que, lorsqu'une clause doit être interprétée, l'exclusion n'est plus formelle ni limitée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b8ff
19 mai 2008
19 mai 2008
Elle fait observer que les exigences formelles de l'article L. 123-3-1 avaient été respectées.
Source officielle2ème Chambre
62848fe0498a54057d102da0
17 mai 2022
17 mai 2022
Représentée par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Frédéric
Source officielle1ère Chambre
62736adaa58162057dac6847
4 mai 2022
4 mai 2022
opposant : APPELANTS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE IZARD pris en la personne de son syndic, la SAS PYREN'IMMO, pris en la personne de son représentant légal 10 rue Frédéric
Source officielleRétention_recoursJLD
678f382f06f4e91c5f36c462
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [N] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Frederic
Source officielleRétention_recoursJLD
678f382f06f4e91c5f36c46c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Monsieur [W] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Frederic
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60320d383b79654547f7163d
4 mai 2018
4 mai 2018
THOUVENIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 153 INTIMÉS Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 3] demeurant 61 rue Chéret - 94000 CRETEIL Représenté par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fdc
4 mai 2018
4 mai 2018
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Guillaume BLANC, avocat au barreau de VALENCE Madame Elodie C...
Source officiellePage 11 sur 39