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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93651
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Ernest Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9376f
21 novembre 2016
21 novembre 2016
APPELANT Monsieur Ernest Emmanuel X... ... 97160 LE MOULE (GUADELOUPE) Représenté par Maître Maryse RUGARD-MARIE (Toque 109) substituée par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 22 Janvier 2001c/ANDREANI Michèle
6253c886bd3db21cbdd85855
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Tel est évidemment le cas des bovins errants, ainsi qu'en atteste le nombre d'accidents de la circulation par eux provoqués en Corse.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91372
24 mars 2014
24 mars 2014
Ernest Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9190c
30 juin 2014
30 juin 2014
INTIMÉE Madame Jocelyne Y... ... ... 97117 PORT LOUIS Représentée par Me Ernest DANINTHE, (TOQUE 45), substitué par Me GOUT, avocat au barreau de GUADELOUPE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f597
27 avril 2012
27 avril 2012
FORT-DE-FRANCE représentée par Me Marlène CUPIT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU NORD ATLANTIQUE, prise en la personne de son représentant légal. 84 rue Ernest
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f753cfeb05d6bf6564d96c
9 avril 2025
9 avril 2025
[Y] [F] [D] [B] né le 18 août 2001 à [Localité 4], de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [6] assisté de Me Etincelle Ernart, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
Source officielle25e chambre MEE commune
65434b530147228318b9153c
30 octobre 2023
30 octobre 2023
CIGNALING Représentant : Me Ernest SFEZ de la SELARL CABINET SFEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2042 Intimé : Monsieur [E] [T], Représentant : Me Adrien BROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cafabd3db21cbdd8c94e
3 juin 2008
3 juin 2008
COHEN, Gérant et par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2042 INTIMÉ Monsieur Philippe Y... ... 94290 VILLENEUVE LE ROI représenté par Me Thierry DOMAS (BDD Avocats), avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb52
2 septembre 2008
2 septembre 2008
. ; qu'en conséquence, Elyse Y... épouse A... est irrecevable à lui réclamer les sommes dues par Ernest X....
Source officielleCour d'Appel
NS DES PARTIES Statuant sur l'action en paiement de la BDAFc/Mme X
6253cc6abd3db21cbdd9009d
14 décembre 2012
14 décembre 2012
APPELANTE : SA LA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES-GUYANE Siège social : 19 Boulevard des Italiens 75002 PARIS 6-10 rue Ernest Deproge 97245 FORT DE FRANCE/ FRANCE représentée par Me Agnès
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90392
15 janvier 2013
15 janvier 2013
René Ernest Marc X... né le 14 Décembre 1954 à CANALA (98813) demeurant ... représenté par la SELARL ROGER INTIMÉ Mme Denise Marie-Josèphe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e96
8 janvier 2014
8 janvier 2014
Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 10/086012 APPELANTE LA SOCIÉTÉ ESPRIT D'EQUIPES DISTRIBUTION, SARL Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. 2 rue Ernest
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ec2
14 janvier 2014
14 janvier 2014
les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2014, ENTRE : SAS MANPOWER FRANCE Immeuble Euréka 13 rue Ernest
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ec3
14 janvier 2014
14 janvier 2014
les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2014, ENTRE : SAS MANPOWER FRANCE Immeuble Euréka 13 rue Ernest
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ece
14 janvier 2014
14 janvier 2014
les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2014, ENTRE : SAS MANPOWER FRANCE Immeuble Euréka 13 rue Ernest
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ed0
14 janvier 2014
14 janvier 2014
les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2014, ENTRE : SAS MANPOWER FRANCE Immeuble Euréka 13 rue Ernest
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ed7
14 janvier 2014
14 janvier 2014
les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2014, ENTRE : SAS MANPOWER FRANCE Immeuble Euréka 13 rue Ernest
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ef2
14 janvier 2014
14 janvier 2014
les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe au 14 Janvier 2014, ENTRE : SAS MANPOWER FRANCE Immeuble Euréka 13 rue Ernest
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccafbd3db21cbdd90efd
14 janvier 2014
14 janvier 2014
les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2014, ENTRE : SAS MANPOWER FRANCE Immeuble Euréka 13 rue Ernest
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