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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65a62b1b448a370008a72030
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f93
27 octobre 2003
27 octobre 2003
Emanuelle A... épouse B... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A C... C...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d3b201587f74be0264
27 octobre 2022
27 octobre 2022
] [Localité 2] non comparant, ni représenté INTIME : [6] TSA 61021 [Localité 3] représenté par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre sociale
66a9d39505566a2f16fd87d1
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[L] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Myriam-Emmanuelle LAGUILLON de la SELARL LEXNEA, avocat au barreau de Bordeaux Substitué lors de l'audience par Me Pierre-Henri CUENOT, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa53ec601f08318991677
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le juge peut d'office vérifier tout élément constitutif de la dette locative et le respect de l'obligation prévue au premier alinéa de l'article 6 de la présente loi.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65b360e21d7564000872de1f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Christophe Loonis, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 21 novembre 2023 tenue par Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60320ae5f5e346430d5a38e4
9 mai 2018
9 mai 2018
- signé par Mme Emmanuelle Lebée, présidente et par M. Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-2
653b5873502b828318c4e1c8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[K] reconnaît partiellement la dette. Il insiste sur le fait que M.
Source officielle16e chambre
6034ea38b5e0b615c166641f
1 septembre 2016
1 septembre 2016
rendu le 16 Décembre 2013 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° Chambre : / N° Section : surtt N° RG : 11-12-1784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle
Source officielle5e chambre civile
660cf25f7c1ccb0008628d23
2 avril 2024
2 avril 2024
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65b360d61d7564000872de19
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric Massin, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 21 novembre 2023 tenue par Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdcc2138290d02dc0befd90
31 octobre 2018
31 octobre 2018
représentée par Me Emmanuelle A..., avocat au barreau d'Essonne INTIMÉE Sci Brigbern et Cie, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b24f4abc2618d50e04fb
30 mai 2013
30 mai 2013
Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 09/7022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS Me Emmanuel
Source officielleChambre Premier Président
63bfb3955e2fbe7c90043a7b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b0
26 juin 2014
26 juin 2014
RG N : 13/ 00669 AFFAIRE : Jean-Marc X..., Marie-Pierre X..., Caroline X..., Emmanuel Y... ML du patrimoine de M. JM X...
Source officielleChambre sociale
63d0d5af81a7b805de12b55d
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A l'appui de ses prétentions, elle expose que les périodes réclamées ont été taxées d'office mais que suite à la transmission des justificatifs par la cotisante, elle a actualisé la dette.
Source officielleChambre-1 civile et com.
680b18e598bcafcb3a63e0cb
22 avril 2025
22 avril 2025
SOCIETE GENERALE Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6528df30aaebb88318fda4d6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Z] fait valoir qu'il a déposé un dossier de surendettement et qu'un aménagement de dette a été mis en place.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
662209709ce1420008389877
18 avril 2024
18 avril 2024
[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Guy Voisin, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 23 janvier 2024 tenue par Emmanuelle Boutié magistrat chargé
Source officielle2ème Chambre
6707701581e733ee26982e09
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Compte tenu de ces éléments, la commission a retenu au titre des mesures imposées un rééchelonnement de tout ou partie des dettes sur 24 mois, sans effacement en fin de plan, au taux de 0,00 % et subordonné
Source officiellePage 11 sur 114