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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14ème chambre
6163ca2d76640886b9a7268f
30 juin 2010
30 juin 2010
[Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le Cabinet COMIMOB DUBREUIL [Adresse 4] [Localité 15] représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N° du dossier 90012 assistée de Me
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00667_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Dubreil (société d'avocats Ouest avocats conseils), demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 23 décembre 2021 ; 2°) de condamner l'A
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f791cb053208318995b30
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253, substitué par Me Dubrey
Source officielleChambre Sociale
65321b919e4ea48318f5b124
17 octobre 2023
17 octobre 2023
barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Yann ESPLUGA de la SELARL ESPLUGA SALABELLE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : Mme [L] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emeline DUBREUIL
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca905d6f7f678d48f3e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67932fe69097fd849ae8ac2e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
V-B7I-CJWQH Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Mai 2024 -Conseil de l'ordre des avocats du barreau de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [K] [G] Elisant domicile au cabinet de Me Tania Dubret
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336aecc9763289b7250f8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La cour, composée de Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, Présidente de chambre et Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, a délibéré de l'affaire conformément à la Loi.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77cfb8121050008662b8d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [F] [V] en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683ed7e432441d85c02c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163de16e9a173d6d859cbe6
7 janvier 2010
7 janvier 2010
composée de : Madame Maryvonne DULIN, Président, spécialement désignée pour présider cette chambre par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, Mme Françoise DUBREUIL
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30d
17 septembre 2008
17 septembre 2008
DIOR Président, Mmes DUBAELE & LAPRAYE Conseillers, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 17 Septembre 2008 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a557
5 avril 2007
5 avril 2007
Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE Madame Anne Marie X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9f
5 mai 2011
5 mai 2011
née le 24 Décembre 1976 à ARMENTIERES (59280) demeurant ... 62920 CHOCQUES représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00177_20250826
26 août 2025
26 août 2025
C, Mme G et la SCA Foncière Terre de Liens, représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre
Source officielle12e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
au RCS de Nanterre sous le n° 821 552 171 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric PICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 563 - Représentant : Me Béatrice DUBREUIL
Source officielle1ère Chambre
615e0d1ec25a97f0381f4bd1
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Bourg [Localité 3] SARL BOULANGERIE PATISSERIE BLANCHARD [Adresse 2] [Localité 2] SARL BOULANGERIE PATISSERIE GRACIET [Adresse 4] [Localité 1] Représentées par Maître Marie Elisabeth DUCRUC
Source officielleSociale A salle 1
689accf08a5703d75a668669
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DBT CEV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Diane DUBRUEL-MOTTE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Olivia BULCKE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE(E)(S) : M.
Source officielleSociale D salle 1
681997c16a65bd051c5d6e10
25 avril 2025
25 avril 2025
ECOVITRES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Diane DUBRUEL-MOTTE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Février 2025 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat chargé
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c2a1d7564000872dc40
25 janvier 2024
25 janvier 2024
plaidant par Me Matthieu LAMORIL de la SELARL VINCHANT LAMORIL, avocat au barreau d'ARRAS ET : INTIMEES Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Diane DUBRUEL-MOTTE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835220876004f131a618a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
] [U] Mme [D] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me DUBREIL
Source officiellePage 11 sur 45