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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
681ee0e03117821d99f63fa1
29 avril 2025
29 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.
Source officielle1ère Chambre civile
679336b2cc9763289b725122
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il note qu'il s'agit des conséquences d'un usage normal de la douche.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab724f36bfc00008d68c60
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[S] tendant au paiement des temps de douche ; - condamné la société Serned à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a33
26 octobre 2007
26 octobre 2007
L'octroi d'une telle prime de douche est subordonnée à l'exécution de travaux.
Source officiellechambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374c09
12 mai 2016
12 mai 2016
Dans leur assignation en référé datée du 11 février 2013, M. et Mme [Y] se plaignaient d'infiltrations d'eau de pluie provenant de la toiture, de fuite de la cabine de douche et d'un dysfonctionnement
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93009
9 mars 2016
9 mars 2016
né le 01 Septembre 1959 à Bone (Algerie) ... 20113 OLMETTO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Dorothée SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMES
Source officielleChambre 4 A
63c79b2fda31367c908eb5be
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Représentée par Me Patrick BARRAUX, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH
Source officielleChambre 4 A
643a4289d83dbd04f5fb29c2
14 avril 2023
14 avril 2023
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre, et
Source officielleChambre 4 A
62ecb2ca2a8cf5e2e9b21d53
2 août 2022
2 août 2022
DORSCH, président, et Mme Martine THOMAS, greffier.
Source officielleChambre 1-1
652f7888b0532083189958b7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ces éléments confirment qu'aucune douche n'équipait le logement auparavant. Selon l'expert, les eaux sanitaires de cette douche s'écoulent dans le regard R6 situé sous l'impasse Lafay.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab727e36bfc00008d68c78
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[N] tendant au paiement des temps de douche ; - condamné la société Serned à verser à M.
Source officielle5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5de
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il déclare que les locataires ont détruit une poutre porteuse, enlevé une cabine de douche, créé une nouvelle chambre avec salle de bains à l'étage.
Source officielle4ème Chambre
6a0fe93fcdc6046d4787d73a
21 mai 2026
21 mai 2026
Sur les réserves non levées - sur le mauvais positionnement du pare-douche L'expert a constaté dans la salle de bains de l'étage que le pare-douche ne pouvait s'ouvrir complètement en raison de la
Source officielleChambre 4-4
6274ba742799a9057d5dcddb
5 mai 2022
5 mai 2022
En conséquence, la société n'était pas dans l'obligation de mettre des douches à la disposition des salariés, ni en conséquence de comptabiliser le temps de douche comme du travail effectif devant être
Source officielle14e chambre
60338b09e7c07d3e23452070
24 mai 2017
24 mai 2017
de Mme [I] à chaque utilisation de la douche du premier étage, conclut que l'évacuation des eaux usées de la salle de douche dans l'appartement du 1er étage est fuyarde au niveau du raccordement de l'évacuation
Source officielle17e chambre
62c67cacca9bf26379030a25
6 juillet 2022
6 juillet 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Dorothée
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
627df9460d41e0057d43e64b
12 mai 2022
12 mai 2022
l'affaire dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Clarisse GRILLON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Dorothée
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b35912edfb0b58c05ee2f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffier : Madame Dorothée
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65a0f17a5bbe450008b2d0bf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur Raphaël TRARIEUX, Conseiller Greffier : Madame Dorothée
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65a0f43f383a880008fd0753
11 janvier 2024
11 janvier 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur Raphaël TRARIEUX, Conseiller Greffier : Madame Dorothée
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