Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
650d311571dfcd83182012b6
30 août 2023
30 août 2023
[Adresse 4] - [Adresse 2] - [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Jean-claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.
Source officielleETRANGERS
651e5361a81daa831884f471
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Jeanne DEBERGUE, .conseillère
Source officielleETRANGERS
651e5362a81daa831884f48b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
dûment avisé, absent représenté par Me Tarik el ASSAAD, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Jeanne DEBERGUE
Source officielleETRANGERS
65336afabb40ec8318f31cce
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ROCHEBLAVE, substituant Maître Bruno MATHIEU, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Jeanne DEBERGUE
Source officielleETRANGERS
6545ee214ac6088318da1167
3 novembre 2023
3 novembre 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Jeanne DEBERGUE, conseillère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6545ee2e4ac6088318da119b
3 novembre 2023
3 novembre 2023
DESSEIGNE ET C.
Source officielleETRANGERS
6549e2f5bc1a528318e09694
20 octobre 2023
20 octobre 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00132_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C, représenté par la SELAS Devarenne associés Grand Est, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat du versement d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89311
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Totale numéro 2006 / 018131 du 18 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) AGS Washington Plazza 40 avenue de Washington 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par la SCP DESSEIGNE-ZOTTA
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
CEDEX 06 représenté par Me Michèle AMANTE, avocat au barreau de LYON CGEA DE CHALON-SUR-SAONE 4 rue de Lattre de Tassigny B.P 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représentée par la SCP DESSEIGNE-ZOTTA
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89812
22 novembre 2007
22 novembre 2007
-BP 37 74602 SEYNOD CEDEX représenté par Maître DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON AGS DE PARIS Washington plazza ... 75408 PARIS représenté par Maître DESSEIGNE, avocat au barreau de DEBATS
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a406
7 mai 2007
7 mai 2007
par Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON substituée par Me MARCHAL, avocat au barreau de LYON AGS Washington Plazza 40 avenue de Washington 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par la SCP DESSEIGNE-ZOTTA
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac95
23 janvier 2008
23 janvier 2008
.. épouse Y... ... 08600 RANCENNES Madame Françoise X... veuve Z... 08270 SAULCES MONCLIN Madame Geneviève X... épouse A... ... 08400 ST MOREL Représentés par la SELAS CABINET DEVARENNE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00016_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, le syndicat mixte de la Marne moyenne représenté par la SELAS Devarenne Associés Grand Est, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02475_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02438_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01340_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2021, la commune de Saint-Brice-Courcelles, représentée par la SELAS Devarenne Associés Grand Est, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01987_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 1er mars 2024, Mme A, représenté par la Selas Devarenne Associés Grand Est, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePage 11 sur 46