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37 854 résultats pour « Defos-Du-Rau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

671b35b82edfb0b58c05f0e6

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DEFIX, président délégué par ordonnance modificative du 15/04/2024 E. VET, conseiller P. BALISTA, conseiller Greffier, lors des débats : K.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6163773ff6919f4eda2c38eb

Appel

28 septembre 2010

28 septembre 2010

DU RAU-CAMBRIEL-REMBLIERE, avocats au barreau de DAX S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd92839ea0c2a075b1eefaf

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Par ailleurs, la salariée pour la période d'avril 2012 à mai 2015 où la requalification peut être envisagée, ne démontre pas être restée à la disposition de l'employeur en dehors du temps travaillé et

Source officielle
CA

Avis

CADA:20101382

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie des documents attestant de l'obtention et de l'autorisation de port par Monsieur XXX, policier municipal, des insignes et décorations

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43ccecdc6046d472de451

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

conclusions, le conseil de [J] [C] a soulevé in limine litis l'annulation de la procédure antérieure au placement en rétention de l'intéressé au motif qu'il a été retenu sous escorte à l'aéroport en dehors

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CA

Rétention Administrative

6a1fc0b8cdc6046d47ea3f5e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

sais c'était pour me protéger mais on ne m'a pas donné mon téléphone pendant le transfert, pendant le transfert j'avais trop chaud à l'arrivée on puait tous, j'ai travaillé dans un groupe de drogue dehors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616318bae0639f4f1a04a4c6

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Selon les documents produits, l'accord du 11 décembre 2003 relatif à la RAM a prévu que « la rémunération brute annuelle, en dehors des sommes éventuellement versées au titre de l'intéressement, de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616318bae0639f4f1a04a4c9

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Selon les documents produits, l'accord du 11 décembre 2003 relatif à la RAM a prévu que « la rémunération brute annuelle, en dehors des sommes éventuellement versées au titre de l'intéressement, de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c09

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2017 RG : 16/ 00605- NH/ VA SA HARMONIE DECOR ENTREPRISE C/ Stéphane X...

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CA

1ere Chambre Section 1

636ca6066c7633dcd15b39ff

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

DEFIX, président J.C. GARRIGUES, conseiller A.M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7eb

Appel

16 août 2007

16 août 2007

d'articles de décoration pour la maison.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20fa2c4cf860008dff5ea

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

verbales de porter atteinte à l'intégrité physique de salariés de l'entreprise, ce que ceux-ci ont révélé, le 6 août 2018 et le 7 août suivant, l'intéressé ayant illustré ses propos par une video de 'rap

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA01646_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A... a été affecté, à compter du 1er avril 2011, sur un poste ne nécessitant pas le port d’un gilet pare-balle et en dehors de tout contact avec les détenus.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6031ed5c21690b265dce1448

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

FTZ Ayant son siège social : PO Box 31291 Al Jazeera Al-Hamra RAS AL KHAIMAH [...]

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CA

Pôle 1 - Chambre 4

P0003c/DÉFENDEURS

69ddcd67cdc6046d472a6c61

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[C] qu'elles étaient radiées du registre du commerce et des sociétés. Il ressort des extraits KBIS adressés par M.

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd96e1e728ef45ab04d720d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[T], l'étude notariale SCP MARTIN, DEGAST-ASTCHGEN-AUDOIRE-RASS et la SAS ALTANTIQUE CONSEIL ET PATRIMOINE à lui payer diverses sommes.

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CA

5ème chambre sociale PH

627b55c776c5d9057df8013f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'analyse comparative des chiffres du ler semestre fait apparaître une très forte érosion du volume de CA enregistré sur le secteur RAA.

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e77c25a97f0381f56d8

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Le paysage conventionnel applicable au 18 février 2005, limite du temps non prescrit, s'entend d'un accord collectif national créant une rémunération brute annuelle minimale conventionnelle (RAM) du 11

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CA

17e Chambre

615e0e77c25a97f0381f56d9

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Le paysage conventionnel applicable au 18 février 2005, limite du temps non prescrit, s'entend d'un accord collectif national créant une rémunération brute annuelle minimale conventionnelle (RAM) du 11

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e77c25a97f0381f56da

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Le paysage conventionnel applicable au 21 octobre 2005, limite du temps non prescrit, s'entend d'un accord collectif national créant une rémunération brute annuelle minimale conventionnelle (RAM) du 11

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