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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
671b35b82edfb0b58c05f0e6
24 octobre 2024
DEFIX, président délégué par ordonnance modificative du 15/04/2024 E. VET, conseiller P. BALISTA, conseiller Greffier, lors des débats : K.
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1ère Chambre
6163773ff6919f4eda2c38eb
28 septembre 2010
DU RAU-CAMBRIEL-REMBLIERE, avocats au barreau de DAX S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 4
5fd92839ea0c2a075b1eefaf
27 mai 2020
Par ailleurs, la salariée pour la période d'avril 2012 à mai 2015 où la requalification peut être envisagée, ne démontre pas être restée à la disposition de l'employeur en dehors du temps travaillé et
Avis
CADA:20101382
6 mai 2010
suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie des documents attestant de l'obtention et de l'autorisation de port par Monsieur XXX, policier municipal, des insignes et décorations
RETENTIONS
69f43ccecdc6046d472de451
29 avril 2026
conclusions, le conseil de [J] [C] a soulevé in limine litis l'annulation de la procédure antérieure au placement en rétention de l'intéressé au motif qu'il a été retenu sous escorte à l'aéroport en dehors
Rétention Administrative
6a1fc0b8cdc6046d47ea3f5e
26 mai 2026
sais c'était pour me protéger mais on ne m'a pas donné mon téléphone pendant le transfert, pendant le transfert j'avais trop chaud à l'arrivée on puait tous, j'ai travaillé dans un groupe de drogue dehors
Pôle 6 - Chambre 6
616318bae0639f4f1a04a4c6
1 février 2012
Selon les documents produits, l'accord du 11 décembre 2003 relatif à la RAM a prévu que « la rémunération brute annuelle, en dehors des sommes éventuellement versées au titre de l'intéressement, de la
616318bae0639f4f1a04a4c9
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c09
17 janvier 2017
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2017 RG : 16/ 00605- NH/ VA SA HARMONIE DECOR ENTREPRISE C/ Stéphane X...
1ere Chambre Section 1
636ca6066c7633dcd15b39ff
3 octobre 2022
DEFIX, président J.C. GARRIGUES, conseiller A.M.
6253ca42bd3db21cbdd8a7eb
16 août 2007
d'articles de décoration pour la maison.
65b20fa2c4cf860008dff5ea
24 janvier 2024
verbales de porter atteinte à l'intégrité physique de salariés de l'entreprise, ce que ceux-ci ont révélé, le 6 août 2018 et le 7 août suivant, l'intéressé ayant illustré ses propos par une video de 'rap
7ème chambre
DCA_25PA01646_20260108
8 janvier 2026
A... a été affecté, à compter du 1er avril 2011, sur un poste ne nécessitant pas le port d’un gilet pare-balle et en dehors de tout contact avec les détenus.
Pôle 5 - Chambre 10
6031ed5c21690b265dce1448
4 juin 2018
FTZ Ayant son siège social : PO Box 31291 Al Jazeera Al-Hamra RAS AL KHAIMAH [...]
Pôle 1 - Chambre 4
P0003c/DÉFENDEURS
69ddcd67cdc6046d472a6c61
13 avril 2026
[C] qu'elles étaient radiées du registre du commerce et des sociétés. Il ressort des extraits KBIS adressés par M.
8ème Ch Prud'homale
5fd96e1e728ef45ab04d720d
31 janvier 2020
[T], l'étude notariale SCP MARTIN, DEGAST-ASTCHGEN-AUDOIRE-RASS et la SAS ALTANTIQUE CONSEIL ET PATRIMOINE à lui payer diverses sommes.
5ème chambre sociale PH
627b55c776c5d9057df8013f
10 mai 2022
L'analyse comparative des chiffres du ler semestre fait apparaître une très forte érosion du volume de CA enregistré sur le secteur RAA.
17e Chambre
615e0e77c25a97f0381f56d8
14 janvier 2014
Le paysage conventionnel applicable au 18 février 2005, limite du temps non prescrit, s'entend d'un accord collectif national créant une rémunération brute annuelle minimale conventionnelle (RAM) du 11
615e0e77c25a97f0381f56d9
615e0e77c25a97f0381f56da
Le paysage conventionnel applicable au 21 octobre 2005, limite du temps non prescrit, s'entend d'un accord collectif national créant une rémunération brute annuelle minimale conventionnelle (RAM) du 11