A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Nantes du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2107889 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance

Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 24/05697 rendue par le Tribunal de proximité du RAINCY le 04 Décembre 2025 Appelants : Monsieur [W] [C], représenté par Me Anne BARRES DANIEL

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement de son titre

A B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour, par la voie de l'appel incident : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 ; - d'enjoindre

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2022 et 17 avril 2023, Mme D, agissant en tant que représentante légale des jeunes B et A D, représentée par Me Danset-Vergoten

C, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 février 2016 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200

Daniel A...

constant que les prélèvement litigieux ont été réalisés à la sortie du bassin de décantation de l'étang dans le fossé de vidange situé en aval de cet ouvrage à plus de cinq cents mètres du ruisseau Le verbotet

Péchon, sans que puisse être retenue une mention manuscrite unilatérale émanant de la société Daniel Péchon qui s'en prévaut.

avril 2024 (article 2), a enjoint au préfet du Nord de procéder au réexamen de la situation de Mme A (article 3), a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser au conseil de Mme A, Me Danset-Vergoten

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, Mme B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er

Un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, a été produit pour Mme B... et Mme D... par Me Danset-Vergoten alors que la requête ne leur a pas été communiquée par la cour.

GAN ASSURANCES SARL FIGUIN MACONNERIE SARL VERTENER SA ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. ATELIER CAMBIUM S.C.M.

de LILLE) DEFENDEUR - Composition du bureau de jugement lors des débats et du délibéré Monsieur Arnaud DAMIE, Président Conseiller (S) Madame Martine BRANDT, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Daniel

[I] né le 18 Mars 1999 à [Localité 7] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sophie DANSET-VERGOTEN