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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc7c71a6a83181c8c9c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cd4c71a6a83181c8ca4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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6 novembre 2023
6 novembre 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec MmeMathilde CRESSENT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2d7bc1a528318e09636
6 novembre 2023
6 novembre 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielleChambre 1-7
65b35ada1d7564000872db98
25 janvier 2024
25 janvier 2024
25 JANVIER 2024 N° 2024/ 49 Rôle N° RG 23/02387 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZHK [R] [O] C/ [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann CRESPIN
Source officielleChambre 3-2
68676be2fdaf41a8356be6f3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Au vu des circonstances de l'espèce, il serait inéquitable de laisser supporter à Me [K], membre de la SCP [K]-Cressend, l'intégralité des frais qu'il a exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9be
6 mars 2008
6 mars 2008
N (EUROPEENNE DE NETTOYAGE) sise 2 rue Adolphe Crespin-45000 ORLEANS représenté par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE, avocats au barreau d'ORLEANS • Le CGEA d'ORLEANS – Unité déconcentrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03023_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 septembre 2020, le 10 mars 2021 et le 7 juillet 2022, Mme B E, représentée par Me Crecent, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00050_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, l'association Rewild, représentée par Me Crecent, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2022 du tribunal
Source officielle10e Chambre
603268c7ea73e69d816d2be0
8 février 2018
8 février 2018
DES FRANCAIS A L'ETRANGER Association CLUB NAUTIQUE DE NICE Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD MUTUELLE DES SPORTIFS (M.D.S) Grosse délivrée le : à : Me Laurence CRESSIN
Source officielleChambre Sociale
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19 avril 2016
19 avril 2016
sont soumises, mais non de prendre l'initiative de renseigner les cotisants à titre individuel ou de façon générale sur leurs droits éventuels, étant au surplus rappelé que les textes litigieux ne créaient
Source officielleChambre Sociale
60357b54749bc8a0f934c7cb
19 avril 2016
19 avril 2016
sont soumises, mais non de prendre l'initiative de renseigner les cotisants à titre individuel ou de façon générale sur leurs droits éventuels, étant au surplus rappelé que les textes litigieux ne créaient
Source officielleChambre Sociale
60362f2c601ac491900bbd7f
1 décembre 2015
1 décembre 2015
sont soumises, mais non de prendre l'initiative de renseigner les cotisants à titre individuel ou de façon générale sur leurs droits éventuels, étant au surplus rappelé que les textes litigieux ne créaient
Source officielleChambre Sociale
60368527d641e62874312f53
6 octobre 2015
6 octobre 2015
sont soumises, mais non de prendre l'initiative de renseigner les cotisants à titre individuel ou de façon générale sur leurs droits éventuels, étant au surplus rappelé que les textes litigieux ne créaient
Source officielleChambre Sociale
60368527d641e62874312f54
6 octobre 2015
6 octobre 2015
sont soumises, mais non de prendre l'initiative de renseigner les cotisants à titre individuel ou de façon générale sur leurs droits éventuels, étant au surplus rappelé que les textes litigieux ne créaient
Source officielleChambre Sociale
60368527d641e62874312f55
6 octobre 2015
6 octobre 2015
sont soumises, mais non de prendre l'initiative de renseigner les cotisants à titre individuel ou de façon générale sur leurs droits éventuels, étant au surplus rappelé que les textes litigieux ne créaient
Source officielleChambre Sociale
60368e309a133f310f4dbbcd
29 septembre 2015
29 septembre 2015
sont soumises, mais non de prendre l'initiative de renseigner les cotisants à titre individuel ou de façon générale sur leurs droits éventuels, étant au surplus rappelé que les textes litigieux ne créaient
Source officielleChambre Sociale
60368e309a133f310f4dbbcf
29 septembre 2015
29 septembre 2015
sont soumises, mais non de prendre l'initiative de renseigner les cotisants à titre individuel ou de façon générale sur leurs droits éventuels, étant au surplus rappelé que les textes litigieux ne créaient
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cd4
12 mars 1999
12 mars 1999
l'église et obtenir la fermeture du portillon ouvert par Monsieur X... aux motifs de l'existence d'une contestation sérieuse relativement à la servitude de passage et que les actes incriminés ne leur créaient
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8641f
3 septembre 2002
3 septembre 2002
ZARA FRANCEJPM/CM COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 03 SEPTEMBRE 2002APPELANTE :Mademoiselle Bellinda X..., Place Jean BeneRésidence Le Crescent n° 10634000 MONTPELLIERReprésentant :
Source officiellePage 11 sur 24